Campagne de lutte contre la fraude dans les transports publics en Île-de-France

Campagne de lutte contre la fraude dans les transports en île-de-France

Les différents types de fraudes :

  • La fraude au titre de transport ou fraude « visible » qui consiste à voyager sans titre valable et validé.
  • La fraude tarifaire qui consiste à recourir à un tarif réduit sans avoir le justificatif correspondant.
  • La fraude à la distance qui correspond au fait d’utiliser un titre de transport non valide dans toutes les zones de déplacements.

De nouvelles dispositions législatives pour mieux lutter contre la fraude

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, dite loi Le Roux-Savary « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs », renforce les prérogatives des transporteurs et donne de nouveaux outils pour renforcer la sécurité, lutter contre la fraude et clarifier le cadre d’intervention de leurs agents. En savoir plus : Campagne de lutte contre la fraude