Dans le dernier contrat passé entre Île-de-France Mobilités et Keolis, exploitant de lignes de bus en Île-de-France, il est demandé à l’opérateur de fournir une offre de transport minimale les jours de grève.
Lorsque l’offre est inférieure à 50 % de l’offre normale, Île-de-France Mobilités peut décider de rembourser les usagers. Étant donné l’impact des mouvements sociaux en octobre et novembre sur le réseau de bus, Île-de-France Mobilités a décidé de les rembourser les usagers, avec une indemnisation journalière de 2,80 euros (correspondant à 1/30 du forfait)*.
Les dédommagements possibles dès le 6 décembre
Entre le 4 septembre et le 20 octobre 2023, des mouvements de grève ont fortement impacté le trafic de 7 lignes de bus dans 9 communes des Yvelines (Houilles, Carrières-sur-Seine, Chatou, Le Vésinet, Montesson, Croissy-sur-Seine, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt) avec, sur certaines journées, une offre de transport inférieure aux 50 % contractuels.
En conséquence, un droit au dédommagement est ouvert à tous les abonnés concernés et une campagne de dédommagement est lancée du 6 décembre au 10 janvier 2024 (inclus).
Comment accéder au dédommagement ?
Une plateforme dédiée vous permettra de déposer vos demandes de remboursement pour les jours impactés par la grève entre le 4 septembre et 20 octobre 2023.
Attention : les demandes de remboursement pour septembre et octobre sont à faire séparément
Les demandes de remboursement pour les mois de septembre et octobre 2023 sont à faire séparément l’une de l’autre. Si vous êtes éligible aux deux opérations de dédommagement, vous devez déposer une demande pour chaque mois sur la plateforme.
Les deux liens pour accéder aux plateformes de dédommagement de septembre et octobre sont disponibles ci-dessous du 6 décembre au 10 janvier 2024 inclus.
Quelles sont les sept lignes de bus concernées par la campagne de remboursement ?
Sept lignes de bus sont concernées par le remboursement dans 9 communes des Yvelines dont : Houilles, Carrières-sur-Seine, Chatou, Le Vésinet, Montesson, Croissy-sur-Seine, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt.
Les lignes de bus concernées par la grève sont : ligne A, ligne C, ligne D, ligne E, ligne F, ligne L et la ligne T.
Quelles sont les conditions d'accès au remboursement ?
Pour accéder au remboursement, il faut :
- Habiter, travailler ou étudier dans l’une des 9 communes concernées par le dédommagement desservies par les 7 lignes de bus impactées durant le mouvement social de l’opérateur Keolis Argenteuil Boucles de Seine. Un justificatif de domicile, de travail ou de scolarité peut vous être demandé.**
- Avoir acheté au moins une mensualité de forfait éligible au cours d’au moins un des mois impactés par une offre inférieure aux 50 % contractuels.
Quels forfaits sont éligibles à la campagne de dédommagement ?
- Navigo Annuel (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
- Navigo Mois (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
- imagine R Étudiant et Scolaire
- Navigo Annuel Senior
- Navigo Solidarité 75 % (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
- Navigo Mois Réduction 50 % (toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
Attention, les autres titres de transports ne sont pas éligibles au remboursement.
Comment sont calculés vos dédommagements ?
Les remboursements sont calculés en fonction du forfait détenu par l’utilisateur sur la base d’un montant remboursé de 2,80 € par jour de grève (correspondant à 1/30 du forfait) pour un forfait Navigo annuel toutes zones.
Les forfaits à tarif réduit et de zonage différents sont remboursés sur cette base, au prorata de la réduction et du zonage appliqué au prix de vente publique.
À noter
Chaque utilisateur peut recevoir un remboursement par mois (septembre et octobre) et deux remboursements au maximum, s'il est éligible aux dédommagements sur les deux mois concernés par la campagne.
Pour le mois de septembre 2023
En septembre 2023, 21 jours ont subi une offre de transport inférieure aux 50 % demandés par le contrat, donnant ainsi droit à un remboursement pour les abonnés concernés.
La campagne de dédommagement pour le mois de septembre 2023 est ouverte ci-dessous jusqu'au 10 janvier inclus.
Pour le mois d'octobre
En octobre 2023, 20 jours ont subi une offre de transport inférieure aux 50 % demandés par le contrat.
La campagne de dédommagement pour le mois d'octobre 2023 est ouverte ci-dessous jusqu'au 10 janvier inclus.
Rappel
Vous devez faire une demande de remboursement distincte sur la plateforme pour le mois de septembre et le mois d’octobre.
*Le prix de l’indemnisation varie en fonction du forfait du voyageur
**Attention, chaque utilisateur est rattaché à une commune de référence en fonction de son lieu de résidence renseigné au moment de son inscription. Si vous avez changé d’adresse entre temps, il vous faudra faire une demande de réclamation et fournir un justificatif de domicile pendant la période de septembre à octobre impactée par les grèves.
