Remboursement lié à la ponctualité 2022 : comment ça marche ?
Avec les contrats passés par Île-de-France Mobilités avec les opérateurs de transport, nous avons choisi de renforcer nos critères sur la satisfaction des voyageurs. Ainsi, nous avons été beaucoup plus exigeants sur la ponctualité des trains et RER tout au long de l’année : en cas de ponctualité inférieure à 80 % pendant 3 mois de l’année sur l’axe que vous empruntez quotidiennement, vous êtes désormais éligible à un remboursement.
⚠ Cette campagne de remboursement est désormais terminée : il n’est plus possible de déposer des nouvelles demandes.
Comment est définie la ponctualité d’un axe ?
Le pourcentage de ponctualité représente le taux de clients arrivés à l’heure. Ainsi, si pendant un mois 20% des voyageurs sont arrivés en retard, c’est-à-dire 5 minutes ou plus par rapport à l’heure théorique d’arrivée du train ou du RER, ce mois sera comptabilisé comme ayant eu une ponctualité inférieure à 80% et fera partie des mois donnant lieu à un remboursement.
Une opération de remboursement est ouverte lorsqu’un axe a connu au moins trois mois de ponctualité inférieure à 80% au cours de l’année civile précédente.
Retrouvez le bulletin ponctualité de tous les axes de trains et RER en 2022 sur la page dédiée du site d’Île-de-France Mobilités.
Quels sont les forfaits Navigo éligibles ?
Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir détenu au moins 3 mensualités de forfait Navigo, parmi ceux listés ci-dessous, pendant les mois dont la ponctualité a été inférieure à 80% pour l’axe concerné par l’opération :
- Navigo Annuel, y compris tarification Senior
- Navigo Mois y compris sur passe Découverte et sur Smartphone
- Forfait Mois Réduction 50% et Mois Solidarité 75%
- imagine R Etudiant et imagine R Scolaire
Quels montants peuvent être remboursés ?
Le montant est variable selon la ponctualité de chaque axe et le nombre de mensualités de forfait Navigo détenues sur les mois de ponctualité inférieure à 80% de chaque axe.
- Pour un axe avec 3 à 5 mois de ponctualité inférieure à 80% :
- Si vous avez détenu entre 3 et 5 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous pourrez obtenir un demi-mois de forfait. - Pour un axe avec 6 à 9 mois de ponctualité inférieure à 80% :
- Si vous avez détenu entre 3 et 5 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous serez remboursé d’un demi-mois de forfait.
- Si vous avez détenu entre 6 et 9 mensualités de forfait Navigo sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80%, vous serez remboursé d’un mois de forfait.
C’est toujours le dernier forfait que vous avez détenu sur le dernier mois affichant une ponctualité inférieure à 80% qui sera pris en compte pour la base de calcul du remboursement.
Au vu des nombreux cas de figures existants, il n’est pas possible d’afficher par avance le montant exact qui pourrait vous être remboursé.
Il vous faut déposer une demande pour pouvoir récupérer toutes vos données clients. Lors de cette demande, un calcul sera réalisé sur la base de vos achats et le montant exact vous sera communiqué en fin de parcours.
Lieu de résidence, de travail ou d’études :
Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir habité, travaillé ou étudié dans une commune rattachée à un axe de RER ou de train ayant connu au moins trois mois de ponctualité inférieure à 80% en 2022.
La liste des communes rattachées à un axe est précisée dans le chapitre « Votre adresse » de la page détaillée de chaque opération de remboursement.
Au moment de faire votre demande, votre éligibilité est déterminée selon votre commune de domicile, enregistrée dans votre espace personnel. Si vous souhaitez faire une demande au titre de votre commune de travail ou d’études, vous devrez alors déposer un justificatif. Les pièces suivantes sont acceptées :
- Lieu de travail : justificatif employeur
- Lieu d’études : certificat d’études ou de scolarité
Dans le cadre du remboursement lié à la ponctualité, vous ne pouvez choisir qu’une seule opération : soit au titre de votre lieu de domicile, soit au titre de votre lieu de travail ou d’études.
Vous avez déménagé en cours d’année ?
Vous étiez éligible au titre de votre adresse sur la période concernée par le remboursement mais vous avez déménagé depuis ?
Par défaut votre éligibilité est basée sur la dernière adresse enregistrée dans votre espace personnel. Vous pouvez déclarer une autre adresse liée à un déménagement au cours de l’année écoulée en finalisant une demande puis en écrivant une réclamation et en fournissant un justificatif.
A noter qu’une seule adresse sera prise en compte, pour toute l’année passée, même si vous avez déménagé au cours de l’année.
Pour justifier de votre changement d’adresse, les pièces suivantes sont acceptées :
- Facture de téléphone
- Facture d'électricité ou de gaz
- Quittance de loyer ou titre de propriété
- Facture d'eau
- Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
- Justificatif de taxe d'habitation
- Attestation ou facture d'assurance du logement
Je suis éligible a plusieurs opérations qui concernent la ponctualité 2022, laquelle choisir ?
Pour le remboursement lié à la ponctualité 2022, vous ne pouvez bénéficier que d'un seul remboursement par client.
Il vous convient de choisir l’axe que vous empruntez régulièrement, que ce soit au titre de votre domicile ou de votre lieu de travail / études.
Si par exemple votre lieu de domicile et votre lieu de travail/d’étude se trouvent rattachés à des axes différents donnant tous le droit à un remboursement, il ne sera pas possible de cumuler les demandes. Une fois qu’une première demande est acceptée, il ne vous sera plus possible d’en réaliser une autre pour le même utilisateur.
Puis-je cumuler le remboursement lié à la qualité de service et celui lié à la ponctualité 2022 ?
Selon les forfaits que vous avez détenus entre septembre et décembre 2022, vous pouvez également avoir droit à un remboursement supplémentaire dans le cadre du remboursement lié à la qualité de service des transports en commun entre septembre et décembre 2022. Vous devrez déposer une demande séparée de la campagne liée à la ponctualité 2022.
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