Remboursements pour une ponctualité inférieure à 80 % : comment ça marche ?

Tous les ans, une campagne de remboursement pourra être réalisée en fonction d'une ponctualité, calculée axe par axe, inférieure à 80 % pendant au moins trois mois au cours de l’année civile précédente. Au titre du taux de ponctualité pour l’année 2021, toutes les demandes devaient être déposées sur la plateforme en ligne mise à disposition par Île-de-France Mobilités entre le 02/03/2022 et le 04/04/2022.

Attention : cette opération est désormais terminée. Il n’est plus possible d'effectuer de nouvelles demandes de remboursement.

Comment est définie la ponctualité d’un axe ?

Le pourcentage de ponctualité représente le taux de voyageurs arrivés à l’heure.

Ainsi, pendant un mois, si plus d’un voyageur sur cinq est arrivé en retard (c'est-à-dire 5 minutes ou plus, par rapport à l’heure théorique d’arrivée du train ou du RER), ce mois sera comptabilisé comme mois dont la ponctualité est inférieure à 80%.

Une opération de dédommagement est ouverte lorsqu’un axe a connu au moins trois mois de ponctualité inférieure à 80 % au cours de l’année civile précédente.

Retrouvez le bulletin ponctualité de tous les axes ici.

Quels sont les forfaits éligibles ?

Seuls sont éligibles les clients ayant été titulaires de forfaits, parmi ceux listés ci-dessous, pendant au moins trois mois correspondant aux périodes de ponctualité inférieure à 80 % définies pour une opération donnée

  • Navigo Annuel (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • Navigo Mois (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • Navigo Mois Découverte (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • Imagine R Etudiant
  • Imagine R Scolaire
  • Navigo Annuel Tarification Senior
  • Navigo Solidarité 75% Mois (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • Navigo Mois Réduction 50% (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)

Quels montants peuvent être versés ?

Le montant est variable selon la ponctualité de chaque axe et le nombre de forfaits mensuels détenus sur les mois de ponctualité inférieure à 80% de chaque axe.

  • Pour un axe qui a connu entre 3 à 5 mois de retards :
    Si vous avez détenu entre 3 et 5 mois de forfaits sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80 %, vous pourrez obtenir un demi-mois de forfait.
  • Pour un axe qui a connu entre 6 à 9 mois de retards :
    - Si vous avez détenu entre 3 et 5 mois de forfaits sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80 %, vous serez remboursé d’un demi-mois de forfait.
    - Si vous avez détenu entre 6 et 9 mois de forfaits sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80 %, vous serez remboursé d’un mois de forfait.
  • Pour un axe qui a connu entre 10 à 12 mois de retards :
    - Si vous avez détenu entre 3 et 5 mois de forfaits sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80 %, vous serez remboursé d’un demi-mois de forfait.
    - Si vous avez détenu entre 6 et 9 mois de forfaits sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80 %, vous serez remboursé d’un mois de forfait.
    - Si vous avez détenu entre 10 et 12 mois de forfaits sur les mois affichant une ponctualité inférieure à 80 %, vous serez remboursé d’un mois et demi de forfait.

C’est toujours le dernier forfait que vous avez détenu sur le dernier mois affichant une ponctualité inférieure à 80 % qui sera pris en compte pour la base de calcul du remboursement.

Lieu d'habitation, de travail ou d’études :

Pour être au plus près de la situation vécue par les voyageurs, chaque ligne de RER et de train a été découpée en axes : vous pourrez en retrouver le détail ici.

Sont éligibles, les voyageurs habitant, travaillant ou étudiant dans une commune d’Île-de-France rattachée à un axe de RER ou de train ayant connu au moins trois mois ponctualité inférieure à 80 % en 2021.

La liste des communes qui sont rattachées à un axe est précisée dans le chapitre « Votre adresse » de la page détaillée de chaque mesure de remboursement.

Au moment de faire votre demande, votre éligibilité est déterminée selon votre commune de résidence enregistrée dans votre espace personnel ou de travail/études, justificatif à l’appui. Les pièces suivantes sont acceptées :

  • Lieu de travail : fiche de paie ou justificatif employeur
  • Lieu d’études : certificat de scolarité

Vous avez déménagé en cours d’année ?

Vous étiez éligible au titre de votre adresse sur la période impactée mais vous avez déménagé depuis ?

Par défaut votre éligibilité est basée sur la dernière adresse enregistrée dans votre compte en ligne. Vous pouvez déclarer une autre adresse liée à un déménagement au cours de l’année écoulée en réalisant une demande puis en déposant une réclamation et en fournissant un justificatif.

Attention : une seule adresse sera prise en compte, pour toute l’année passée, même si vous avez déménagé au cours de l’année.

Pour justifier de votre changement d’adresse, les pièces suivantes sont acceptées :

  • Facture de téléphone
  • Facture d'électricité ou de gaz
  • Quittance de loyer ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement