Quels sont les justificatifs nécessaires pour ma demande de droit ?

Mis à jour le 15 septembre 2026

Points d’attention  

  • Pour simplifier vos démarches, vos droits peuvent être vérifiés automatiquement à partir de vos informations personnelles. 
  • Veillez à faire attention à la lisibilité des justificatifs transmis. Par exemple, les documents flous, tâchés, raturés, trop sombres pourraient être refusées. 
  • Les informations associées à votre compte Navigo (nom, prénom, date de naissance) doivent être identiques à celles présentes sur vos justificatifs. 
  • Veillez à respecter les dates de validité des justificatifs demandés.  

Listes des documents justificatifs 

Bénéficiaires de la CSS (CMU-C) 

  • Vérification automatique disponible à partir de vos données personnelles. 
  • Sinon, vous devez fournir les justificatifs suivants :  
    - Attestation annuelle CSS sans participation financière en cours de validité, aux nom et adresse de l'assuré, établie par les caisses des organismes d'assurance maladie ou organismes mutualistes. 
    Toutes les pages de l’attestation CSS doivent être transmises et elle doit mentionner les éventuels autres bénéficiaires. 
    - Un justificatif d’identité : entre autre passeport, pièce d’identité, attestation de séjour.
    Pour l’assuré et ses autres bénéficiaires.
    - Une copie de votre carte vitale peut vous être demandée.

Bénéficiaires du RSA 

  • Vérification automatique disponible à partir de  
    - vos données personnelles  
    - votre Numéro de Caisse d’Allocations Familiales 
  • Sinon, vous devez fournir  
    - une attestation de paiement de l’allocation RSA, fournie par les CAF, datant de moins d'un mois, aux nom et adresse du bénéficiaire et faisant état, pour le RSA, du montant forfaitaire calculé par les CAF. 

Bénéficiaire de l’ASS 

  • Vérification automatique disponible à partir de : 
    - vos données personnelles  
    - votre identifiant France Travail 
  • Sinon, vous devez fournir
    - un relevé de situation mensuelle Pôle emploi datant de moins d'un mois, aux noms et adresse du Bénéficiaire de l'ASS. 

Bénéficiaire de l’AME 

  • Vous devez fournir
    - une carte individuelle d’admission à l’AME en cours de validité, aux nom et adresse de l'assuré, établie par les caisses des organismes d'assurance maladie ou organismes mutualistes. 
    Le recto et le verso de la carte doivent être transmis en cas d’éventuels autres bénéficiaires.