Quels impacts sur mon/mes abonnements et titres de transports ?

Il n'y a pas d'impact pour l'usager, à l’exception des usagers faisant l’objet de procédure de recouvrements ; Dans le cadre de cette reprise d’activité et au vu de la forme juridique d’Ile-de-France Mobilités, le recouvrement forcé opéré par le Trésor Public sera désormais mis en place.

Lorsque les sommes dues ne sont pas réglées, le forfait sera résilié par l'agence Navigo et le Titulaire ne pourra définitivement plus circuler avec ce forfait. Passé un an après la résiliation, le Payeur reçoit un avis des sommes à payer d’Île-de-France Mobilités édité par le Trésor Public s’il n’a toujours pas régularisé sa dette.

·       l’avis des sommes à payer est adressé au Payeur par voie postale ;

·       le règlement de ces sommes doit être effectué uniquement auprès du Trésor Public en agence du Trésor Public, en bureau de tabac affilié ou sur le site payfip.gouv.fr. Les modalités de paiements acceptées sont précisées sur l’avis des sommes à payer;

·       certains actes liés à la gestion du contrat sont bloqués ;

·       des actions en saisie, notamment sur compte bancaire ou sur salaire peuvent être engagées par Île-de-France Mobilités.