Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) du Passe Navigo Découverte

Cette page présente uniquement les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Passe Navigo Découverte.

1 – Présentation et Conditions d'obtention

1.1. Le passe Navigo Découverte, se compose d’une carte à puce, d’une Carte Nominative Transport et d’un étui. Un même numéro à 6 chiffres est imprimé sur la carte à puce et sur la Carte Nominative Transport. Les deux cartes sont rigoureusement personnelles, incessibles et indissociables. Elles doivent toujours être utilisées et présentées conjointement. L’obtention n’est pas assortie de l’inscription du titulaire dans un fichier.

1.2. Le passe Navigo Découverte est la propriété du Syndicat des Transports d’Îlede-France et des transporteurs RATP, SNCF Mobilités et Optile (mandataire des opérateurs privés), ci-après désignés « les transporteurs ».

1.3. Pour être valable, le titulaire doit inscrire ses nom et prénom, coller sa photo (de face, tête nue, fond neutre, non utilisée, non scannée, non photocopiée) et apposer le rabat autocollant sur la Carte Nominative Transport.

1.4. Le passe Navigo Découverte est utilisable dans la région Île-de-France sur les réseaux des transporteurs.

1.5. Le passe Navigo Découverte sert de support aux forfaits suivants :

  • Forfait Navigo Mois ou Semaine,
  • Forfait Navigo Jour
  • Forfait Navigo Jeunes Week-end

dont les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) en vigueur sont disponibles ici.

1.6. Le passe Navigo Découverte est distribué, au prix TTC fixé par le Syndicat des Transports d’Île-de-France :

  • dans les guichets RATP et SNCF et dans tous les comptoirs de la RATP
  • chez les commerçants dépositaires de la RATP et des entreprises d’Optile

La remise du passe est immédiate sans contrôle d’identité ni de domiciliation.

1.7. Le passe Navigo Découverte est délivré non chargé d’un titre de transport.

2 – Conditions d'utilisation du Passe Navigo Découverte

2.1. Le passe Navigo Découverte seul sans forfait valide ou la Carte Nominative Transport seule n’est pas un titre de transport.

2.2. Pour voyager, le titulaire d’un passe Navigo Découverte doit l’avoir préalablement chargé d’un titre de transport et avoir validé celui-ci sur les appareils de validation des transporteurs avant chaque trajet lors de son entrée sur le réseau et/ou de sa montée dans le véhicule, mais aussi, le cas échéant, lors des correspondances et en sortie, sous peine de se trouver en infraction.

2.3. Lors des contrôles, le passe Navigo Découverte doit être présenté chargé d’un forfait ou contrat en cours de validité et validé. A défaut, le titulaire est redevable d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.

2.4. Le passe Navigo Découverte validé et chargé d’un forfait en cours, ainsi que la Carte Nominative Transport (non raturés, non surchargés, photo non décollée, rabat apposé) doivent être présentés ensemble lors du contrôle. Toute utilisation irrégulière du passe Navigo Découverte constatée lors d’un contrôle entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la règlementation applicable aux services de transports publics de voyageurs.

2.5. Toute utilisation frauduleuse du passe Navigo Découverte (falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne le retrait immédiat du passe et peut donner lieu à des poursuites devant les tribunaux.

3 – Perte ou vol

3.1. En cas de perte ou de vol du passe Navigo Découverte ou d’un des deux éléments le composant (carte à puce ou Carte Nominative Transport), aucune carte ne peut être remplacée, ni remboursée. Les forfaits que contient le passe Navigo Découverte ne sont ni remplacés, ni remboursés.

3.2. En cas de perte ou de vol d’un des deux éléments composant le passe Navigo Découverte, celui-ci n’est plus valable et ne permet plus de voyager.

3.3. Dans tous les cas, pour voyager, le titulaire doit acquérir un nouveau titre detransport.

4 – Passe défectueux ou détérioré

4.1. En cas de mauvais fonctionnement avéré du passe Navigo Découverte, le titulaire doit se présenter en agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou Guichet Services Navigo SNCF(1).

4.1.1. Lorsque la puce du passe est lisible et qu’il contient un forfait en cours de validité (ou futur), un coupon de dépannage permettant au titulaire de voyager jusqu’à la fin de validité du ou des forfaits initialement chargés sur son passe lui est remis, sauf s’il s’agit d’un forfait Navigo Jour qui ne peut en aucun cas être remplacé.

4.1.2 Au-delà, pour continuer à voyager, le titulaire devra racheter un nouveau passe Navigo Découverte qui pourra lui être remboursé si la détérioration n’est pas de son fait. Les modalités de ce remboursement lui seront indiquées par l’agent commercial du transporteur.

4.1.3 Lorsque la puce du passe est illisible, il n’est pas possible de remettre au titulaire un titre de dépannage lui permettant de voyager, il doit acheter un nouveau titre de transport.

Le nouveau titre de transport acheté pourra lui être remboursé si la détérioration du passe Navigo Découverte remplacé n’est pas de son fait. Les modalités de ce remboursement lui seront indiquées par l’agent commercial

du transporteur.

4.2 La demande de remboursement fournie et tamponnée par le transporteur doit être accompagnée du passe détérioré, de la Carte Nominative Transport et des justificatifs d’achat.

Elle doit être envoyée au transporteur qui a réalisé le remplacement :

  • soit à RATP – Service clientèle – TSA 81250 – 75564 Paris Cedex 12
  • soit à SNCF – via le formulaire : https://www.transilien.com/fr/nous-contacter ;

ou par courrier postal :

Relations Clientèle SNCF Transilien CS 61139 80001

AMIENS CEDEX 1

4.3 Attention : si le passe Navigo Découverte contient un forfait Navigo Jour, il ne peut en aucun cas être reconstitué. Il peut faire l’objet d’un remboursement conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du forfait Navigo Jour en vigueur disponibles sur navigo.fr.

5 – Renouvellement du passe

Les transporteurs se réservent le droit de renouveler le passe Navigo Découverte

pour des raisons techniques ou commerciales.

6 – Partenariats

Les passes Navigo Découverte peuvent être utilisés dans le cadre de certaines prestations fournies par les partenaires de la mobilité durable du Syndicat des Transports d’Île-de-France. Les transporteurs et le Syndicat des Transports d’Île-deFrance déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation du passe Navigo Découverte dans le cadre d’une application qui n’aurait pas fait l’objet d’une convention de partenariat avec le Syndicat des Transports d’Île-de-France. Le partenaire reste seul responsable des engagements contractuels pris vis-à-vis du titulaire du passe Navigo Découverte.

7 – Précautions d'utilisation du passe

Le passe Navigo Découverte dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. Il doit notamment ne pas soumettre le passe Navigo Découverte à des torsions, pliages, découpages, à de hautes ou basses températures, à des effets électromagnétiques, à un niveau d’humidité élevé et à n’importe quel autre traitement manifestement inapproprié au bon fonctionnement du passe Navigo Découverte. Il est vivement recommandé de laisser le passe Navigo Découverte dans un étui protecteur.

8 – Application des conditions générales d'utilisation

Le Syndicat des Transports d’Île-de-France et les transporteurs se réservent le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs du Syndicat des Transports d’Île-de-France ainsi que sur les sites internet www.navigo.fr, www.optile.com, www.ratp.fr, www.transilien.com ou/et par voie d’affichage dans les bus ou/et les gares ou/et les stations ou/et les tramways.

(1) Liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur www.optile.com, www.ratp.fr, www.transilien.com

L’utilisation du passe Navigo Découverte est subordonnée à la connaissance et l’acceptation pleine, entière et sans réserve par le titulaire des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que celles relatives au titre de transport chargé sur le passe Navigo.

La dénomination « titulaire » indique nommément la personne dont la photo et le nom/prénom(s) figurent sur la carte Nominative Transport.

Le titulaire d’un passe Navigo Découverte n’est inscrit dans aucun fichier.