(Mise à jour : 6 janvier 2025)
Les paragraphes suivants et sauf mentions contraires s'appliquent à la fois à l'applications mobile Île-de-France Mobilités et à l'application mobile Transport Public Paris 2024, ci-après nommées "Les applications mobiles Île-de-France mobilités"
Mentions Légales
Edition
L’application mobile Île-de-France Mobilités ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines et rubriques sont des services d'Île-de-France Mobilités.
Directeur de publication : Laurent PROBST, Directeur Général
Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication
Île-de-France Mobilités
39 bis-41 rue de Châteaudun75009, Paris
Tél : 01-47-53-28-00 Mail : [email protected]
Description technique
Hébergement
Microsoft France
39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Tel : 09 70 01 90 90
Développement et intégration média
L’application mobile Île-de-France Mobilités a été développée par les sociétés Instant System (www.instant-system.com) et Capgemini (https://www.capgemini.com/).
Calculateur d'itinéraire
L’application mobile Île-de-France Mobilités s'appuie sur la technologie open source Navitia développée par Hove pour le calcul d'itinéraires, le calcul du prix du trajet, les fiches horaires et la géolocalisation des arrêts de transport à proximité et des points d'intérêt. (https://navitia.io/)
Pour les itinéraires à vélo, l’application mobile Île-de-France Mobilités diffuse les solutions de déplacement à vélo fournies par le service Géovélo (www.geovelo.fr) de la société La Compagnie des Mobilités. Elle s'appuie sur les données en Open Data de disponibilité des vélos en libre-service de source JC Decaux (https://developer.jcdecaux.com) et Smovengo (https://www.smovengo.fr/*) via son offre Velib, ainsi que sur les algorithmes de prédictions de disponibilités à venir, conçus par la société Qucit (https://www.qucit.com/*)
Cartographies
Les plans schématiques des réseaux de transport ont été conçus par la société Latitude Cartagène (www.latitude-cartagene.com). Les cartographies des plans de quartiers ont été conçues par Île-de-France Mobilités. Elles s'appuient sur des données IGN (www.ign.fr), IAU (www.institutparisregion.fr), APUR (www.apur.org) et IDFM.
Ile-de-France Mobilités Connect
L’application mobile Île-de-France Mobilités s'appuie sur une brique technique d’authentification Ile-de-France Mobilités Connect qui stocke les données d’authentification et personnelles du client, développée et hébergée par la société Worldline (www.worldline.com). Cette brique d’authentification permet aux usagers des transports en commun Francilien un identifiant unique pour accéder à tous les services déployés par Île-de-France Mobilités. Ce service est développé et hébergé par Wordline.
Services Billettiques
Les services billettiques de l’application mobile Île-de-France Mobilités s'appuient sur : un SDK délivré par la société Dejamobile et un système billettique opéré par Worldline (www.worldline.com).
Orchestrateur SAV
L’application mobile Île-de-France Mobilités s'appuie sur une brique technique qui distribue les demandes de SAV aux opérateurs correspondants, développée et hébergée par la société Worldline (www.worldline.com)
Conditions générales d’utilisation
Description de l’application mobile
L’application mobile Île-de-France Mobilités citée ci-dessus est l’application d’Île-de-France Mobilités qui vous permet de préparer vos déplacements en Ile-de-France grâce aux fonctions de :
- Recherche d’itinéraires
- Horaires des transports publics
- Info trafic
- Consultation de plans
- Recherche de services de mobilité à proximité
- Achat de titres de transport : si votre téléphone est éligible, L’application mobile Île-de-France Mobilités vous permet d’acheter vos titres de transport depuis votre téléphone et de les charger sur un passe Navigo ou de les stocker directement sur votre téléphone.
Pour accéder et utiliser l’application mobile Île-de-France Mobilités, vous devez les télécharger à partir des plateformes AppStore et Google Play. L’application mobile Île-de-France Mobilités a été développée pour les téléphones mobile sur un système d’exploitation Apple IOS et Android.
Le service d’achat de titres de transport est disponible sur les téléphones équipés de la technologie NFC (sans contact) à partir de la version Android 6. La liste des téléphones éligibles est disponible sur les stores.
Si vous disposez d'un téléphone compatible (Liste des téléphones compatibles), les titres achetés peuvent être stockés dans votre téléphone et vous n’avez plus qu’à le passer sur la borne pour valider.
L'utilisation de l’application mobile Île-de-France Mobilités signifie l'accord express de l'utilisateur à l’application de la présente clause, ainsi qu’aux présentes conditions générales.
Île-de-France Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.
Accès à l’application mobile
L'accès à l’application mobile Île-de-France Mobilités citée ci-dessus et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application mobile et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Disponibilité de l’application mobile
L’application mobile Île-de-France Mobilités citée ci-dessus est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'Île-de-France Mobilités. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de l’application mobile et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Île-de-France Mobilités.
Données covoiturage et d’autopartage
L’application mobile Île-de-France Mobilités citée ci-dessus diffuse, à titre d’information, les solutions de déplacement en covoiturage et d’autopartage fournies par les services suivants : · Communauto: https://paris.communauto.com/
· Citygoo :https://www.citygo.io/
· iDVROOM
· Covoit’ici (dans le Vexin) : https://covoitici.fr/
· Klaxit : https://www.klaxit.com/
· Ynstant : https://www.ynstant.io/
· Mobicoop : https://www.mobicoop.fr/
· Ouihop : https://www.ouihop.com/
· Rezo Pouce (dans les Yvelines) : https://www.rezopouce.fr/
· Blablalines : https://www.blablalines.com/
· Karos : https://www.karos.fr/
· Clem’ : https://clem.mobi/
Accès au numéro d’urgence 3117
Le 31177 (SMS) ou 3117 (appel) est le numéro d’alerte accessible 24h/24 et 7j/7 sur l’ensemble du réseau ferré français et sur le réseau ferré RATP pour signaler une situation dangereuse dont vous êtes
victime ou témoin. L’application mobile Île-de-France Mobilités vous permet d’accéder à ce service d’alerte grâce au bouton « 3117 » disponible sur l’écran d’accueil.
En cas d’incident ou risque, l’application mobile Alerte 3117 permet une mise en relation instantanée avec les opérateurs de transport compétents, détenteurs d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Ce numéro d’alerte et cette application mobile sont gérés par la SNCF. Pour plus d’informations et notamment concernant la collecte de la géolocalisation et des données à caractère personnel, cliquer sur le lien https://www.groupe-sncf.com/fr
Île-de-France Mobilités n’est pas responsable de ce service et ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Données en temps réel
L’application mobile Île-de-France Mobilités diffuse les informations communiquées en temps réel par chacun des opérateurs de transports franciliens sur les lignes qu'ils exploitent. Ces informations concernent les temps d'attente des prochains passages de trains, RER, métros, bus et tramways, ainsi que les messages de perturbations prévues ou inopinées survenant sur le réseau de transport. La qualité de la donnée provient de l’exactitude des informations transmises par chacun des opérateurs de transports franciliens
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant l’application mobile Île-de-France Mobilités et l’application mobile Île-de-France Mobilités elle-même est protégée par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Île-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.
L'ensemble de ces éléments composant l’application mobile Île-de-France Mobilités et l’application mobile Île-de-France Mobilités elle-même ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse et préalable d'Île-de-France Mobilités.
Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.
Les marques et logos reproduites sur le Site, et notamment les marques et logos Île-de-France Mobilités, Navigo et Vianavigo, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'IDFM est interdite.
Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d'éléments contenus dans le Site, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire situé à la rubrique Contact .
Responsabilités
L’application mobile Île-de-France Mobilités et les données figurant sur l’application mobile Île-de-France Mobilités elles-mêmes sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'Île-de-France Mobilités.
Les informations portant sur les horaires, trajets, trafic, ont été fournies à Île-de-France Mobilités par les transporteurs Ile-de-France, Géovélo, Qucit et Jc Decaux.
Île-de-France Mobilités ne saurait être tenu responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance : des transporteurs, de Géovélo, de Qucit, et JC Decaux, notamment des horaires des lignes de transport communiqués à Île-de-France Mobilités qui se révèleraient inexacts.
En conséquence, Île-de-France Mobilités ne peut garantir l'exactitude des données fournies à la date mentionnée.
Île-de-France Mobilités met à jour régulièrement l’application Ile-de-France Mobilités, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour de l’application Ile-de-France Mobilités peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour de l’application Ile-de-France Mobilités (mise à jour hebdomadaire).
Île-de-France Mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications à l’application Ile-de-France Mobilités.
La responsabilité d'Île-de-France Mobilités, ne saurait être engagée :
· Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de l’application Ile-de-France Mobilités et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur de l’application Ile-de-France Mobilités;
· Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés à l’application Ile-de-France Mobilités ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via L’application Ile-de-France Mobilités et qui ne sont pas des sites d'Île-de-France Mobilités ;
· En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans l’application Ile-de-France Mobilités ou mise en œuvre à partir de celles-ci ;
· En cas d'impossibilité totale ou partielle d'accéder à l’application Ile-de-France Mobilités et à leur contenu ;
· En cas d'omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application Ile-de-France Mobilités.
Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur l’application Ile-de-France Mobilités sera de la responsabilité exclusive de cette personne.
Les horaires indiqués sur le présent l’application Ile-de-France Mobilités ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. Île-de-France Mobilités décline toute responsabilité à cet égard.
Utilisateurs
L'Utilisateur de l’application Ile-de-France Mobilités est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Île-de-France Mobilités, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’application Ile-de-France Mobilités lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Île-de-France Mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'Utilisateur de l’application Ile-de-France Mobilités renonce à exercer tout recours contre lui, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.
Hyperliens
Île-de-France Mobilités autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d'accueil de son Site, à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
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Toute utilisation de liens vers l’application Ile-de-France Mobilités à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager la responsabilité de tout auteur d'un hyperlien qui :
· n'aurait pas sollicité l'autorisation préalable d'Île-de-France Mobilités ou serait passé outre le refus exprimé par ce dernier, pour l'établissement d'un lien pointant sur une page autre que la page d'accueil du Site,
· N'aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments de l’application Ile-de-France Mobilités ;
· N'aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l'adresse exacte de la page (source et cible) afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des internautes.
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Loi applicable
Les présentes conditions générales, le Site et l’application mobile, ainsi que les contenus du Site et de l’application mobile, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française. L'utilisation du Site et de l’application mobile signifie l'accord express de l'Utilisateur à l'application de la présente clause.
Protection des données personnelles de l’application mobile Ile-De-France Mobilité
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