(Mise à jour : 29 mars 2024)
Les paragraphes suivants et sauf mentions contraires s'appliquent à la fois à l'applications mobile Île-de-France Mobilités et à l'application mobile Transport Public Paris 2024, ci-après nommées "Les applications mobiles Île-de-France mobilités"
Mentions Légales
Edition
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines et rubriques sont des services d'Île-de-France Mobilités.
Directeur de publication : Laurent PROBST, Directeur Général
Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication
Île-de-France Mobilités
39 bis-41 rue de Châteaudun75009, Paris
Tél : 01-47-53-28-00
Mail : [email protected]
Description technique
Hébergement
Microsoft France
39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
Tel : 09 70 01 90 90
Développement et intégration média
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus ont été intégrées par les sociétés Instant System (www.instant-system.com) et Capgemini (https://www.capgemini.com/).
Calculateur d'itinéraire
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus s'appuient sur la technologie open source Navitia développée par Hove pour le calcul d'itinéraires, le calcul du prix du trajet, les fiches horaires et la géolocalisation des arrêts de transport à proximité et des points d'intérêt.
Pour les itinéraires à vélo, les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus diffusent les solutions de déplacement à vélo fournies par le service Géovélo (www.geovelo.fr) de la société La Compagnie des Mobilités. Elle s'appuie sur les données en Open Data de disponibilité des vélos en libre-service de source JC Decaux (https://developer.jcdecaux.com) et Smovengo (https://www.smovengo.fr/*) via son offre Velib, ainsi que sur les algorithmes de prédictions de disponibilités à venir, conçus par la société Qucit (https://www.qucit.com/).
Cartographies
Les plans schématiques des réseaux de transport ont été conçus par la société Latitude Cartagène (www.latitude-cartagene.com). Les cartographies des plans de quartiers ont été conçues par Île-de-France Mobilités. Elles s'appuient sur des données IGN (www.ign.fr), IAU (www.iau-idf.fr/), APUR (www.apur.org) et IDFM.
Ile-de-France Mobilités Connect
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus s'appuient sur une brique technique d’authentification Ile-de-France Mobilités Connect qui stocke les données d’authentification et personnelles du client, développée et hébergée par la société Worldline (www.worldline.com). Cette brique d’authentification permet aux usagers des transports en commun Francilien un identifiant unique pour accéder à tous les services déployés par Île-de-France Mobilités. Ce service est développé et hébergé par Wordline.
Services Billettiques
Les services billettiques des applications mobile Île-de-France Mobilités s'appuient sur : un SDK délivré par la société Dejamobile et un système billétique opéré par Worldline (www.worldline.com).
Orchestrateur SAV
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus s'appuient sur une brique technique qui distribue les demandes de SAV aux opérateurs correspondants, développée et hébergée par la société Worldline (www.worldline.com)
Conditions générales d’utilisation
Description de l’application mobile
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus sont des applications d’Île-de-France Mobilités qui vous permettent de préparer vos déplacements en Ile-de-France grâce aux fonctions de :
- Recherche d’itinéraires
- Horaires des transports publics
- Info trafic
- Consultation de plans
- Recherche de services de mobilité à proximité
- Achat de titres de transport : si votre téléphone est éligible, Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus vous permettent d’acheter vos titres de transport depuis votre téléphone et de les charger sur un passe Navigo ou de les stocker directement sur votre téléphone.
Pour accéder et utiliser Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus, vous devez les télécharger à partir des plateformes AppStore et Google Play. Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus ont été développées pour les téléphones mobiles sur un système d’exploitation Apple IOS et Android.
Le service d’achat de titres de transport est disponible sur les téléphones équipés de la technologie NFC (sans contact) à partir de la version Android 6. La liste des téléphones éligibles est disponible sur les stores.
Si vous disposez d'un téléphone compatible (Liste des téléphones compatibles), les titres achetés peuvent être stockés dans votre téléphone et vous n’avez plus qu’à le passer sur la borne pour valider.
L'utilisation des Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus signifie l'accord express de l'utilisateur aux applications de la présente clause, ainsi qu’aux présentes conditions générales.
Île-de-France Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.
L’application Transport Public Paris 2024 a été traduite avec l’aide de l’Intelligence Artificielle Deepl. Ile-de-France Mobilités n’est pas responsable d’éventuelles erreurs de traduction.
Accès à l’application mobile
L'accès aux applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus et leu utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces applications mobiles et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Disponibilité de l’application mobile
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'Île-de-France Mobilités. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de l’application mobile et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Île-de-France Mobilités.
Données covoiturage et d’autopartage
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus diffusent, à titre d’information, les solutions de déplacement en covoiturage et d’autopartage fournies par les services suivants :
· Communauto: https://paris.communauto.com/
· Citygoo : https://www.citygo.io/
· iDVROOM : https://numerique.sncf.com/store/applications/idvroom/
· Covoit’ici (dans le Vexin) : https://covoitici.fr/
· Klaxit : https://www.klaxit.com/
· Ynstant : https://www.ynstant.io/
· Mobicoop : https://www.mobicoop.fr/
· Ouihop/Ecov : https://www.ecov.fr/
· Rezo Pouce (dans les Yvelines) : https://www.rezopouce.fr/
· Blablalines : https://www.blablalines.com/
· Karos : https://www.karos.fr/
· Clem’ : https://clem.mobi/
Accès au numéro d’urgence 3117
Le 31177 (SMS) ou 3117 (appel) est le numéro d’alerte accessible 24h/24 et 7j/7 sur l’ensemble du réseau ferré français et sur le réseau ferré RATP pour signaler une situation dangereuse dont vous êtes victime ou témoin. Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus vous permettent d’accéder à ce service d’alerte grâce au bouton « 3117 » disponible sur l’écran d’accueil.
En cas d’incident ou risque, l’application mobile Alerte 3117 permet une mise en relation instantanée avec les opérateurs de transport compétents, détenteurs d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Ce numéro d’alerte et cette application mobile sont gérés par la SNCF. Pour plus d’informations et notamment concernant la collecte de la géolocalisation et des données à caractère personnel, cliquer sur le lien www.sncf.com/fr/services/securite/31-17
Île-de-France Mobilités n’est pas responsable de ce service et ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Données en temps réel
Les Applications mobiles Île-de-France Mobilités citées ci-dessus diffusent les informations communiquées en temps réel par chacun des opérateurs de transports franciliens sur les lignes qu'ils exploitent. Ces informations concernent les temps d'attente des prochains passages de trains, RER, métros, bus et tramways, ainsi que les messages de perturbations prévues ou inopinées survenant sur le réseau de transport. La qualité de la donnée provient de l’exactitude des informations transmises par chacun des opérateurs de transports franciliens.
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant les applications mobiles Île-de-France Mobilités et les applications mobiles Île-de-France Mobilités elles-mêmes sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Île-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.
L'ensemble de ces éléments composant les applications mobiles Île-de-France Mobilités et les applications mobiles Île-de-France Mobilités elles-mêmes ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse et préalable d'Île-de-France Mobilités.
Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.
Les marques et logos reproduites sur le Site, et notamment les marques et logos Île-de-France Mobilités, Navigo et Vianavigo, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'IDFM est interdite.
Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d'éléments contenus dans le Site, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire situé à la rubrique Contact .
Responsabilités
Les applications mobiles Île-de-France Mobilités et les données figurant sur les applications mobiles Île-de-France Mobilités elles-mêmes sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'Île-de-France Mobilités.
Les informations portant sur les horaires, trajets, trafic, ont été fournies à Île-de-France Mobilités par les transporteurs Ile-de-France, Géovélo, Qucit et Jc Decaux.
Île-de-France Mobilités ne saurait être tenu responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance : des transporteurs, de Géovélo, de Qucit, et JC Decaux, notamment des horaires des lignes de transport communiqués à Île-de-France Mobilités qui se révèleraient inexacts.
En conséquence, Île-de-France Mobilités ne peut garantir l'exactitude des données fournies à la date mentionnée.
Île-de-France Mobilités met à jour régulièrement les applications Ile-de-France Mobilités, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour des applications Ile-de-France Mobilités peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour des applications Ile-de-France Mobilités (mise à jour hebdomadaire).
Île-de-France Mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications aux applications Ile-de-France Mobilités.
La responsabilité d'Île-de-France Mobilités, ne saurait être engagée :
- Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des applications Ile-de-France Mobilités et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur des applications Ile-de-France Mobilités;
- Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés aux applications Ile-de-France Mobilités ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les applications Ile-de-France Mobilités et qui ne sont pas des sites d'Île-de-France Mobilités ;
- En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les applications Ile-de-France Mobilités ou mise en œuvre à partir de celles-ci ;
- En cas d'impossibilité totale ou partielle d'accéder aux applications Ile-de-France Mobilités et à leur contenu ;
- En cas d'omissions et/ou erreurs que pourrait contenir les applications Ile-de-France Mobilités.
Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur les applications Ile-de-France Mobilités sera de la responsabilité exclusive de cette personne.
Les horaires indiqués sur le présent les applications Ile-de-France Mobilités ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. Île-de-France Mobilités décline toute responsabilité à cet égard.
Utilisateurs
L'Utilisateur des applications Ile-de-France Mobilités est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Île-de-France Mobilités, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des applications Ile-de-France Mobilités lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Île-de-France Mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'Utilisateur des applications Ile-de-France Mobilités renonce à exercer tout recours contre lui, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.
Hyperliens
Île-de-France Mobilités autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d'accueil de son Site, à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.
Toute utilisation de liens vers les applications Ile-de-France Mobilités à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager la responsabilité de tout auteur d'un hyperlien qui :
- n'aurait pas sollicité l'autorisation préalable d'Île-de-France Mobilités ou serait passé outre le refus exprimé par ce dernier, pour l'établissement d'un lien pointant sur une page autre que la page d'accueil du Site,
- N'aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments des applications Ile-de-France Mobilités ;
- N'aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l'adresse exacte de la page (source et cible) afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des internautes.
Tout information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d'autres sites ou autres sources Internet n'est pas sous le contrôle d'Île-de-France Mobilités, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Loi applicable
Les présentes conditions générales, le Site et l’application mobile, ainsi que les contenus du Site et de l’application mobile, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française. L'utilisation du Site et de l’application mobile signifie l'accord express de l'Utilisateur à l'application de la présente clause.
Protection des données personnelles de l’application mobile Ile-De-France Mobilité
À partir de l’application mobile Île-de-France Mobilités, Île-de-France Mobilités en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP). Ces informations sont ci-après dénommées « Données à caractère personnel » ou « Données ».
La protection des Données est essentielle pour construire une relation de confiance. Dans ce but, Île-de-France Mobilités veille en permanence au respect des règles légales — le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère. À ce titre, Île-de-France Mobilités a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Île-de-France Mobilités respectent la règlementation applicable.
Cette notice d’information vous explique pourquoi Île-de-France Mobilités peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?
Les visiteurs de l’application mobile Île-de-France Mobilités gérées par Île-de-France Mobilités.
Quelles Données Île-de-France Mobilités utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
Seules des Données d’identification, de contact, de connexion, de position et d’accès aux multimédias/photos seront recueillies par Île-de-France Mobilités dans le cadre des services proposés sur l’application mobile Île-de-France Mobilités. Toutes les Données recueillies seront fournies par les utilisateurs de l’application mobile.
À quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?
Formulaire de contact
En remplissant nos formulaires de contact sur l’application mobile Île-de-France Mobilités, vous consentez à ce qu’Île-de-France Mobilités recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.
Achats
En achetant des titres de transport ou en rechargeant vos services de mobilités complémentaires (ex: Velib, Communauto...) sur l’application mobile Île-de-France Mobilités, vous consentez à ce qu’Île-de-France Mobilités recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.
Souscription aux alertes Île-de-France Mobilités (courriels, sms et notifications de l’application mobile)
En vous abonnant à nos alertes, vous consentez à recevoir par courriel, sms ou notifications mobiles des informations en lien avec Île-de-France Mobilités. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur les liens ou boutons d’action prévus à cet effet depuis votre espace personnel sur le site internet ou depuis vos favoris sur l’application mobile.
Politique de confidentialité des données de géolocalisation
En acceptant qu’Île-de-France Mobilités puisse accéder à votre position géolocalisée de votre téléphone, cela vous permettra d’utiliser votre position comme départ pour la recherche d’itinéraire, pour le module autour de moi et pour la gestion des notifications de l’application mobile Île-de-France Mobilités.
Vous acceptez qu’Île-de-France Mobilités puisse accéder à l'emplacement de votre arrière-plan pour la fonctionnalité de guidage sachant que, pour des raisons de confidentialité, ces données utilisateur sont uniquement utilisées dans le cadre de cette fonctionnalité et ne sont pas stockées par l'application.
Téléchargement des plans
En acceptant qu’Île-de-France Mobilités puisse accéder aux répertoires photos/multimédias/fichiers cela vous permettra le téléchargement des PDF des pages événementielles et le stockage des images du plan schématique (disponible hors ligne). Les éléments sont stockés dans un répertoire propre à l’application mobile Île-de-France Mobilités.
Cookies et autres traceurs
Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web ou une application mobile sur lesquels vous vous connectez. Votre navigateur web ou votre application mobile le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web ou à l’application chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Liste des cookies utilisés par l’application mobile Île-de-France Mobilités :
· Matemo
· Wootric
· Batch
· Contentsquare
Qui a accès à vos Données ?
Île-de-France Mobilités prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents d’Île-de-France Mobilités, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, nos prestataires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation.
Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.
Combien de temps sont conservées vos Données ?
Vos Données sont conservées selon les délais légaux en vigueur.
Quels sont vos droits sur vos Données ?
Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :
· Accéder à l’ensemble de vos Données ;
· Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes ;
· Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif ;
· Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ;
· Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
· Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement) ;
· Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL ).
En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.
Délégué à la Protection Des Données
Adresse postale : Île-de-France Mobilités, 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
Courriel : [email protected]
Protection des données personnelles de l’application mobile Transport Public Paris 2024
À partir de l’application mobile Transport Public Paris 2024, Île-de-France Mobilités en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP). Ces informations sont ci-après dénommées « Données à caractère personnel » ou « Données ».
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Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?
Les visiteurs de l’application mobile Transport Public Paris 2024 gérées par Île-de-France Mobilités.
Quelles Données Île-de-France Mobilités utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?
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Formulaire de contact
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Téléchargement des plans
En acceptant qu’Île-de-France Mobilités puisse accéder aux répertoires photos/multimédias/fichiers cela vous permettra le téléchargement des PDF des pages événementielles et le stockage des images du plan schématique (disponible hors ligne). Les éléments sont stockés dans un répertoire propre à l’application mobile Transport Public Paris 2024.
Cookies et autres traceurs
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De même, nos prestataires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation.
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Vos Données sont conservées selon les délais légaux en vigueur.
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En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.
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