Mentions légales
Edition
L’application Île-de-France Mobilités (ex Vianavigo) (ci-après«L’application Île-de-France Mobilités») est un service de Île-de-France Mobilités.
Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication
Mail : [email protected]
Île-de-France Mobilités 39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris
Description de l’Application
L’application Île-de-France Mobilités est une application mobile de Île-de-France Mobilités qui vous permet de préparer vos déplacements en Ile-de-France grâce aux fonctions de :
- Recherche d’itinéraires
- Horaires des transports publics
- Info trafic
- Consultation de plans
- Recherche de services de mobilité à proximité
Pour accéder et utiliser l’application Île-de-France Mobilités, vous devez la télécharger à partir des plateformes AppStore et Google Play.
L’application Île-de-France Mobilités a été développée pour les téléphone mobile sur un système d’exploitation Apple IOS et Android.
L'utilisation de l’application signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause, ainsi qu’aux présentes conditions générales.
Île-de-France Mobilités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les Utilisateur dans un délai raisonnable.
Description technique
- Développement et intégration média
Cette application Île-de-France Mobilités a été développée par les sociétés Instant System (www.instant-system.com ) et Sword (www.sword-group.com )
- Calculateur d'itinéraire
L’application Île-de-France Mobilités s'appuie sur la technologie NAViTiA pour le calcul d'itinéraires, le calcul du prix du trajet, les fiches horaires et les transports à proximité, développée par la société Kisio Digital (www.canaltp.fr )
- Données en temps réel
L’application Île-de-France Mobilités diffuse les informations communiquées en temps réel par chacun des opérateurs de transports franciliens sur les lignes qu’ils exploitent. Ces informations concernent les temps d’attente des prochains passages de trains, RER, métros et tramways (source RATP et SNCF) ainsi que les messages de perturbations prévues ou inopinées survenant sur le réseau de transport (source OPTILE, RATP et SNCF).
- Données vélo
L’application Île-de-France Mobilités diffuse les solutions de déplacement en vélo fournies par le service Géovélo (www.geovelo.fr ) de la société La Compagnie des Mobilités. Elle s’appuie sur les données en Open Data de disponibilité des vélos en libre service de source JC Decaux (https://developer.jcdecaux.com ), ainsi que sur les algorithmes de prédictions de disponibilités à venir, conçus par la société Qucit (http://www.qucit.com/ ).
- Cartographies
Les plans schématiques des réseaux de transport ont été conçus par la société Latitude Cartagène (www.latitude-cartagene.com ). Les cartographies des plans de quartiers ont été conçues par Île-de-France Mobilités. Elles s’appuient sur des données IGN (www.ign.fr ), IAU (www.iaurif.org ), APUR (www.apur.org ) et de Île-de-France Mobilités.
- Accès au numéro d’urgence 3117
Le 31177 (SMS) ou 3117 (appel) est le numéro d’alerte accessible 24h/24 et 7j/7 sur l’ensemble du réseau ferré français et sur le réseau ferré RATP pour signaler une situation dangereuse dont vous êtes victime ou témoin. L’application Vianavigo vous permet d’accéder à ce service d’alerte grâce au bouton « 3117 » disponible sur l’écran d’accueil.
En cas d’incident ou risque, l’application Alerte 3117 permet une mise en relation instantanée avec les opérateurs de transport compétents, détenteurs d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
Ce numéro d’alerte et cette application sont gérés par la SNCF. Pour plus d’informations et notamment concernant la collecte de la géolocalisation et des données à caractère personnel, cliquer sur le lienwww.sncf.com/fr/services/securite/31-17
Île-de-France Mobilités n’est pas responsable de ce service et ne collecte aucune donnée à caractère personnel.
Utilisation de l’application Île-de-France Mobilités
Afin de pouvoir télécharger et utiliser l’application, Île-de-France Mobilités doit accéder aux données suivantes :
- Identité
Île-de-France Mobilités doit accéder à l'identifiant unique du téléphone, ce dernier étant nécessaire pour l’envoi et la réception des notifications concernant les alertes d’informations trafics.
- Position
Île-de-France Mobilités doit accéder à la position géolocalisée de votre téléphone et ainsi utiliser la position de l’utilisateur comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour le module autour de moi.
- Photos/multimedia/fichiers
Île-de-France Mobilités doit accéder aux répertoires photos/multimédias/fichiers pour permettre le téléchargement des pdf des pages événementielles et pour stoker les images du plan schématique (disponible hors ligne). Les éléments sont stockés dans un répertoire propre à l’application Île-de-France Mobilités.
Accès au site
L'accès à l’application Île-de-France Mobilités et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application Île-de-France Mobilités et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Disponibilité du site
L’application Île-de-France Mobilités est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Île-de-France Mobilités. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement de l’application Île-de-France Mobilités et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Île-de-France Mobilités.
Île-de-France Mobilités se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie de l’application Île-de-France Mobilités, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour.
Île-de-France Mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application Île-de-France Mobilités.
Protection des données personnelles, droit d’accès et de rectification
Les données à caractère personnel recueillies sur la présente l’application Île-de-France Mobilités sont destinées à Île-de-France Mobilités afin :
- d’une part, de vous permettre, si vous le souhaitez, de mémoriser vos itinéraires, points d’arrêts et lignes habituels dans le but de vous faciliter l’utilisation de l’application et de vous éviter des ressaisies (ces données seront conservées 2 ans sans utilisation),
- traiter vos demandes/questions grâce au formulaire de contact,
- de procéder à la création et à la gestion de votre compte.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification de vos données à caractère personnel et, le cas échéant, du droit de rectification.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en nous joignant par courriel à l’adresse [email protected].
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (...) et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application Île-de-France Mobilités et l’Application elle-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Île-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leurs exploitations.
Île-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.
L’ensemble de ces éléments composant l’application Île-de-France Mobilités elle-même et l’application Île-de-France Mobilités elle-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Île-de-France Mobilités.
Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.
Les marques et logos reproduites sur l’application Île-de-France Mobilités, et notamment les marques et logos Ile-de-France Mobilités, Navigo et Vianavigo, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Île-de-France Mobilités est interdite.
Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d’éléments contenus dans l’application Île-de-France Mobilités, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire situé à la rubrique Contact .
Responsabilité
L’application Île-de-France Mobilités et les données figurant sur l’application Île-de-France Mobilités sont fournies à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Île-de-France Mobilités.
Les informations portant sur les horaires, trajets, trafic, ont été fournies à Île-de-France Mobilités par les transporteurs Île-de-France, Géovélo, Qucit et Jc Decaux.
Île-de-France Mobilités ne saurait être tenu responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance : des transporteurs, de Géovélo, de Qucit, et JC Decaux, notamment des horaires des lignes de transport communiqués à Île-de-France Mobilités qui se révèleraient inexacts.
En conséquence, Île-de-France Mobilités ne peut garantir l'exactitude des données fournies à la date mentionnée.
Île-de-France Mobilités met à jour régulièrement l’application Île-de-France Mobilités, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour de l’application Île-de-France Mobilités peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour de l’application Île-de-France Mobilités (mise à jour hebdomadaire).
Île-de-France Mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à l’application Île-de-France Mobilités.
La responsabilité de Île-de-France Mobilités, ne saurait être engagée :
- Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de l’application Île-de-France Mobilités et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur de l’application Île-de-France Mobilités;
- Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés l’application Île-de-France Mobilités ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l’application Île-de-France Mobilités et qui ne sont pas des sites ou applications de Île-de-France Mobilités;
- En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans l’application Île-de-France Mobilités ou mise en œuvre à partir de celui-ci ;
- En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder à l’application Île-de-France Mobilités et à son contenu ;
- En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir l’application Île-de-France Mobilités.
Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur l’application Île-de-France Mobilités, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.
Recherche d'itinéraires
Les horaires indiqués sur l’application Île-de-France Mobilités ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. Île-de-France Mobilités décline toute responsabilité à cet égard.
Utilisateurs
L'Utilisateur de la présente application Île-de-France Mobilitésest responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Île-de-France Mobilités, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’application Île-de-France Mobilités, elle-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Île-de-France Mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'Utilisateur de l’application Vianavigo renonce à exercer tout recours contre lui, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de l’application Île-de-France Mobilités.
Liens hypertextes
Île-de-France Mobilités autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son l’application Île-de-France Mobilités, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.
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Loi applicable
Les présentes conditions générales, l’application Île-de-France Mobilités, ainsi que les contenus de l’application, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française. L'utilisation de l’application Île-de-France Mobilités signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause.