Juriste Commande Publique

DOMAINE :
Commande Publique
CADRE D'EMPLOIS :
Attachés territoriaux
STATUT DU POSTE :
Permanent
CATÉGORIE :
Catégorie A
LOCALISATION :
Paris (75)

Missions du poste


Sous la responsabilité du chef du département commande publique et en lien avec les autres agents du département, le-la titulaire du poste sera en charge de :

  • Conseiller et assister l’ensemble des directions et départements afin de les accompagner dans la formalisation juridique de leurs besoins, avec le souci de la meilleure adéquation, du meilleur coût global, et de la bonne qualité de service
  • Satisfaire les besoins des opérationnels et respecter les règles administratives et juridiques propres aux marchés publics, dans une logique d’assistance aux services et de prévention des risques contentieux

A ce titre, le-la titulaire du poste aura pour missions de :

  • Conseiller les services opérationnels pour le montage contractuel le plus adapté au vu des besoins à satisfaire, et dans les procédures à mettre en œuvre ; mettre en place des stratégies d’achat adaptées ;
  • Assurer la rédaction des pièces administratives et de l’ensemble des documents permettant le lancement et suivi des procédures ;
  • Assurer le suivi des procédures en phase consultation puis assister les services opérationnels pendant la phase d’analyse des offres ;
  • Veiller à la régularité juridique et à la sécurisation des marchés publics et autres actes s’y rapportant ;
  • Suivre, en lien avec les opérationnels, l’exécution contractuelle des marchés et assister les opérationnels dans la gestion des modifications de marchés ;
  • Réaliser une veille juridique jurisprudentielle ainsi que sur la réglementation relative à la commande publique et les techniques d’achat ;
  • Piloter en lien avec les avocats et les directions opérationnels les pré-contentieux ou contentieux ;
  • Produire des notes d’information destinées aux élu-e-s, à la direction générale ou aux directions opérationnelles,
  • Réaliser des analyses de risques ;
  • Contribuer à la définition d’une doctrine commune en matière d’achat public ; animer des formations interne pour les agents d’ile de France mobilités ;
  • Réaliser et actualiser les outils de reporting (consultation, exécution et renouvellement).

Profil recherché


Expériences et compétences

Connaissances mobilisées :

  • Excellente connaissance de la réglementation relative à la commande publique ;
  • Règles applicables à l’exécution financière des marchés    
  • Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales ;
  • Règles et procédure précontentieuses et contentieuses ;
  • Techniques d’élaboration de tableaux de bord ;
  • Techniques de communication et de négociation ;
  • Code des transports.

Compétences requises :

  • Réglementation applicable à la commande publique ;
  • Environnement juridique applicable aux collectivités territoriales ;
  • Exécution financière des marchés,
  • Cartographie des risques en achat public,
  • Conception, rédaction et suivi des marchés publics ;
  • Règles et procédures contentieuses ;
  • Techniques de négociation ;
  • Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité ;
  • Code des transports ;
  • Pédagogie et travail en équipe.

Expérience :

Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public des affaires ou droit des contrats publics ;

Expérience confirmée acquise dans une administration publique ou au sein d’un cabinet d’avocat sur des fonctions de juriste spécialisé en commande publique.

Une connaissance avancée de la réglementation relative à la commande publique (sur tous types de marchés et de procédures) et la maîtrise d’ouvrage (Loi MOP, AOT, directive secteurs spéciaux) est souhaitable.

Environnement du poste

Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

 

Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

 

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-RER, Métro, Tram, Bus…).

 

Présentation du Département Commande Publique :

Le Département Commande Publique est l'un des départements composant la Direction Finances et Commande Publique.

Ce département définit et pilote la politique de commande publique d’Île-de-France Mobilités.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

• définir et mettre en œuvre la stratégie et la doctrine d'achat de l’établissement à la fois performante et garante de la sécurité juridique ;

• conseiller les autres directions et départements quant aux choix des montages contractuels relatifs aux achats ;

• être une véritable aide à la décision de la direction générale et un appui pour les directions métiers ;

• assister et conseiller les directions et les départements dans leurs expressions de besoins ;

• accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d’Île-de-France Mobilités notamment ;

• rédiger les pièces administratives des marchés ;

• organiser les instances d’attribution des marchés ;

• assurer administrativement et financièrement le suivi des marchés publics avec les directions et les départements concernés ;

• animer la filière achats d’Île-de-France Mobilités.

Autres informations


Conditions de recrutement