Informations Internet données personnelles

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Nos garanties pour la protection de vos données personnelles.

Le recueil de vos réponses.

Après avoir été tiré au sort dans des fichiers administratifs, vous avez été contacté pour participer à l’Enquête Globale Transport. Vous avez répondu, en face à face ou par téléphone, à un questionnaire portant sur votre foyer, sur ses véhicules et sur les déplacements que vous avez réalisés un jour donné.

Vos droits d’accès et de rectification des données.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, ainsi que vos droits post mortem en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante [email protected].

La pseudo-anonymisation de vos réponses.

Une fois la collecte terminée, vos réponses sont pseudo-anonymisées grâce à la suppression des informations de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse mail) et au floutage des différents lieux qui ont été déclarés dans vos réponses au questionnaire (agrégation à un rayon de 110 mètres). Cette pseudo anonymisation intervient dans un délai maximum de 4 mois après le recueil de vos réponses. En tout état de cause, elle est réalisée avant que les premiers traitements statistiques soient entrepris.

Des analyses statistiques des réponses pendant 10 ans.

Les enregistrements pseudo anonymisés de l’enquête sont utilisés par Île de France Mobilités pour les besoins de la connaissance des flux de déplacements, et publiés uniquement sous la forme de résultats agrégés.

Les enregistrements pseudo anonymisés, comprenant notamment l’ensemble des lieux déclarés lors de l’enquête (floutés à 110 mètres près), sont mis à disposition des partenaires institutionnels, des gestionnaires d’infrastructures, ainsi qu’à des organismes publics de recherche, qui les utilisent dans le respect du secret statistique pour les besoins de la connaissance des flux de déplacements.

Vu l'avis favorable du Conseil National de l'Information Statistique et en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

L’Enquête Globale Transport (EGT) reconnue d'intérêt général, a reçu le n° de visa : 2023X706TR et le caractère non obligatoire, valable pour l’année 2023 (consulter la fiche descriptive). Arrêté en cours de parution.

En application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée, les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à Île-de-France Mobilités.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

L’institut d’études TEST SA, le CEREMA et l’Université Gustave Eiffel, habilités par le Comité du secret de la statistique publique, sont les seuls destinataires des données d’identification (nom et coordonnées) conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant 5 ans.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la déléguée à la protection des données de l’institut TEST SA, que vous pouvez contacter à l’adresse [email protected]. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Île-de-France Mobilités à l’adresse dpo@iledefrance-mobilités.fr.

Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.