Le plan de mobilité

Le plan de mobilité* est élaboré au sein d’une ou plusieurs entreprises et/ou administrations en concertation avec les salariés ou les agents. Il définit les actions concrètes à mettre en œuvre pour :

  • encourager l’usage de modes alternatifs à la voiture, lorsque cela est possible et développer le covoiturage,
  • encourager l’usage de modes de transport peu consommateurs d’énergie ou moins émetteurs de polluants,
  • réduire les besoins en déplacements, par exemple par le développement du télétravail,
  • améliorer la sécurité des déplacements domicile-travail et professionnels,
  • rationaliser les coûts de déplacements,
  • améliorer la qualité de vie au travail.

Il existe différents types de démarches :

  • le plan de mobilité mono-site, mené par une seule entreprise ou administration, implantée sur un seul site,
  • le plan de mobilité multi-sites, mené par une seule entreprise ou administration implantée sur plusieurs sites distincts,
  • le plan de mobilité inter-entreprises, mené par un groupement d’entreprises et/ou administrations et localisées dans une même zone (zone d’activités ou d’emplois par exemple).

Une nouvelle réglementation

L’article 51 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, du 17 août 2015, a rendu obligatoire la mise en place de plans de mobilité pour toutes les entreprises regroupant au moins 100 salariés sur un même site.

Les entreprises franciliennes concernées doivent réaliser leur plan de mobilité d’ici le 1er janvier 2018 et le transmettre à Île-de-France Mobilités, autorité organisatrice de la mobilité en Île-de-France. Cela concerne environ 7 000 établissements en Île-de-France.

Île-de-France Mobilités a mis en ligne un site internet dédié à la transmission des plans de mobilité franciliens : www.plansdemobilite-iledefrance.fr. Vous y trouverez des pages d’information et vous permettra de transmettre de manière dématérialisée votre plan de mobilité à Île-de-France Mobilités .

Les plans de mobilité doivent être transmis exclusivement sous format électronique via ce site internet. Les envois papier ou par courrier électronique ne pourront pas être pris en compte.

Des outils pour vous accompagner

Pour vous aider dans la mise en place des plans de mobilité, plusieurs acteurs de la mobilité ont créé le réseau Pro’Mobilité qui offre :

  • Un site  internet www.promobilite.fr qui met à disposition des informations et des outils méthodologiques (modèles de cahier des charges, questionnaires, etc.).
  • Des conseillers en mobilité aux niveaux des territoires de la région. Leur rôle est d’apporter aux entreprises et administrations un accompagnement et des conseils techniques tout au long des démarches de plans de mobilité. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site Pro’Mobilité.

 

 


*Plan de mobilité est le nouveau terme pour désigner un plan de déplacements entreprise (PDE), un plan de déplacements administration (PDA) ou un plan de déplacements inter-entreprises (PDIE)