L’enquête publique

Schéma de Principe du projet 6.8 MB

Arrêté d'ouverture d'enquête publique 337.1 KB

Avis d'arrêté d'ouverture d'enquête publique 58.4 KB

Kakémonos-80x200 2.5 MB

Affiche 497.5 KB

Dossier d'information 1.0 MB

Déclaration de projet 244.8 KB

Déclaration de projet - Annexe 251.1 KB

Rapport du Commissaire enquêteur 30.1 MB

Conclusions et avis du Commissaire enquêteur sur la mise en compatibilité du PLU 954.9 KB

Conclusions et avis du Commissaire enquêteur sur l’utilité publique 783.2 KB

Déclaration d'utilité publique 7.8 MB

Guide de lecture du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'enquête publique 260.1 KB

Pièce A : Notice explicative 1.3 MB

Pièce B : Objet de l’enquête, informations juridiques et administratives 1.7 MB

Pièce C : Plan de situation 559.5 KB

Pièce D : Plan général des travaux 2.0 MB

Pièce E : Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants 4.2 MB

Pièce F : Appréciation sommaire des dépenses 311.5 KB

Pièce G : Etude d’impact 32.0 MB

Pièce I : Evaluation socio-économique 1.4 MB

Pièce J : MECDU 5.7 MB

Pièce K : Avis émis sur le projet et réponses du maître d’ouvrage, autres annexes – Volet 1 6.8 MB

Pièce K : Avis émis sur le projet et réponses du maître d’ouvrage, autres annexes – Volet 2 23.1 MB

Pièce K : Avis émis sur le projet et réponses du maître d’ouvrage, autres annexes – Volet 3 16.3 MB

Pièce K : Avis émis sur le projet et réponses du maître d’ouvrage, autres annexes - Volet 4 3.1 MB

Pièce L : Mémoire en réponse à l’AE 10.8 MB