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Comment s’assurer que les travaux n’affecteront pas les bâtiments à proximité ?

Mis à jour le

Île-de-France Mobilités ainsi que les entreprises de travaux prennent toutes les précautions afin que les bâtiments ne soient pas impactés par le chantier.

Afin de pouvoir être en vigilance sur les bâtiments les plus proche du chantier, Île-de-France Mobilités s’est engagée dans la mise en place d’une procédure de référé préventif auprès du Tribunal administratif. Cette procédure est effectuée par un expert indépendant qui vérifie au préalable l’état des constructions avoisinantes et identifie les risques de détériorations qui pourraient les toucher lors des travaux. Ainsi en cas de dommage constaté après le début des travaux, les données recueillies en amont permettront de mieux comprendre les causes et d'identifier les responsabilités, facilitant ainsi la résolution équitable du problème.

Les personnes concernées par la procédure de référé préventif sont informées par courrier.

Si ce n’est pas votre cas et que vous constatez des dommages, contactez le maitre d'ouvrage :

Mail : [email protected]

Téléphone : 06 21 63 93 67