MISE A JOUR DU 20 AVRIL 2023 :
Suite au Conseil d’Administration d’Île-de-France Mobilités, le dispositif des aides à l’achat pour vélos évolue. A partir du 20 avril 2023, l’aide des collectivités locales n’est plus prise en compte pour calculer l’aide versée par Île-de-France Mobilités. Vous pouvez donc désormais les cumuler sans plafond.
Du 20 Avril au 1er Septembre le montant des aides proposées sera :
- Pour un vélo à assistance électrique (VAE), vélo cargo non-électrique et vélo pliant : 50 % maximum du prix d’achat du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
- Pour un vélo cargo à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat du vélo et des accessoires, dans la limite de 600 € ;
- Pour un vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 € ;
A compter du 1er septembre 2023, le montant des aides proposées sera :
- Pour un vélo à assistance électrique (VAE), vélo cargo non-électrique et vélo pliant : 50 % maximum du prix d’achat du vélo et des accessoires, dans la limite de 400 € ;
- Pour un vélo cargo à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat du vélo et des accessoires, dans la limite de 600 € ;
- Pour un vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 € ;
Plusieurs nouvelles aides sont ajoutées :
- kit d’électrification installé par un professionnel : 50 % maximum du prix d’achat et d’installation, dans la limite de 200 € ;
- vélo mécanique pour les 15-25 ans : 50 % maximum du prix d’achat et des accessoires, dans la limite de 100 €.
- Et pour l’ensemble des vélos mentionnés ci-dessus, les vélos reconditionnés, vendus par des professionnels, sont intégrés au dispositif.
Pour les nouvelles aides à destination des particuliers (kit d’électrification, vélos mécaniques, vélos reconditionnés) la plateforme de demande des aides ouvrira en septembre 2023, en prenant en compte les factures datées à partir du 20 avril 2023.
Enfin, une aide au leasing de vélos pour les entreprises de moins de 50 personnes sera également mise en place début 2024.
Pour les aides existantes, les demandes d’aides s’effectuent toujours via le lien suivant : Déposer votre demande sur la plateforme dédiée
Plus d’informations à venir sur cette page.
Quels vélos sont concernés ?
- Vélo classique à assistance électrique
- Vélo cargo avec ou sans assistance électrique : biporteur, triporteur, vélo rallongé (longtail), etc.
- Vélo pliant avec ou sans assistance électrique
- Vélo adapté¹
Les vélos doivent être neufs et conformes à la réglementation en vigueur² (règlement d’attribution consultable en bas de cette page).
Quels accessoires sont concernés ?
Certains accessoires sont aussi éligibles à l'aide, s'ils sont achetés en même temps que le vélo. Ils doivent figurer sur la même facture que celle du vélo.
Pour les vélos à assistance électrique, vélos cargos et vélos pliants, il s’agit de : panier/sacoches, casque et antivol.
Pour les vélos adaptés, il s’agit d’accessoires d’aide à l’usage ou à la maniabilité du vélo tels que : accessoires de pédales, de guidon, au niveau de la transmission permettant le maintien d'une partie du corps ou accessoires de sécurité comme clignotants et rétroviseurs.
Quel est le montant possible de l’aide ?
Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo :
- Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
- Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
- Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 € ;
- Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 € ;
- Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 € ;
Cette aide est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France. Le cumul des différentes aides est fixé dans la limite des plafonds suivants :
- VAE/vélo cargo sans assistance électrique/vélo pliant : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 500 € maximum
- VAE cargo avec assistance électrique : Aide Île-de-France Mobilités + Aide(s) locale(s) = 600 € maximum
Il faut donc vous renseigner sur l’existence d’une aide auprès de votre commune et/ou de votre intercommunalité. Vous devez d’abord demander cette aide, si elle existe et attendre le résultat, avant de demander l’aide Île-de-France Mobilités. La somme des aides ne pourra pas dépasser les plafonds mentionnés ci-dessus.
Pour les vélos adaptés, l'aide d'Île-de-France Mobilités est calculée sur le montant restant à charge, après avoir bénéficié d'éventuelles aides locales et de remboursement au titre de l'Assurance maladie, de la Mutuelle ou d'autres caisses applicables. Vous devez donc d’abord demander cette ou ces aides, si elles existent et attendre le résultat, avant de demander l’aide d’Île-de-France Mobilités.
Si à l’inverse, il n’existe pas d’aide dans votre commune ou intercommunalité pour le type de vélo acheté, vous n’avez pas à fournir de justificatif dans votre dossier.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’achat d’un vélo, vous devez :
- Être une personne physique
- Être majeur (ou mineur émancipé) et habiter en Île-de-France
- Avoir acheté un vélo neuf conforme à la réglementation en vigueur, à partir du 1er décembre 2019 pour les VAE, vélos cargos avec ou sans assistance électrique ou à partir du 1er mai 2020 pour les vélos pliants et les vélos adaptés
- S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans
- Ne pas avoir déjà bénéficié de la même aide d’Île-de-France Mobilités
- Avoir demandé les aides locales si elles existent avant de faire la demande faite à Île-de-France Mobilités
- Vous connecter sur la plateforme et compléter le formulaire de demande en ligne.
Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées dans le formulaire :
Pour tous les vélos :
- Une copie de la facture d’achat du vélo et de ses accessoires éventuels au nom du demandeur (les factures datées d’avant le 01/12/2019 ne seront pas acceptées pour les vélos à assistance électrique et vélos cargos, celles datées d’avant le 01/05/2020 ne seront pas acceptées pour les vélos pliants et vélos adaptés). La facture doit être acquittée et rédigée en euros et en français ».
- Une copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement)
- Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (taxe d’habitation, taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, facture d’eau ou facture d’électricité) ou une attestation d’hébergement (télécharger un modèle )
- Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Une copie d’un justificatif d’émancipation pour les mineurs émancipés
- Un RIB au nom du demandeur
- Pour un vélo acheté à partir du 1er janvier 2021, le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo
- Uniquement pour les personnes habitant dans une ville ou intercommunalité qui propose une aide pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide locale.
Et pour les vélos adaptés :
- Un document justifiant que le demandeur ne peut pas utiliser de vélo individuel à 2 roues. Ce document peut être : la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « Invalidité » ou « Priorité », un certificatif médical ou un avis formulé par un professionnel de santé ;
- Uniquement pour les vélos de la liste LPPR* : le justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de l’Assurance maladie, faisant apparaître le montant.
- Un justificatif d'obtention ou de refus de la demande de remboursement auprès de la mutuelle/complémentaire santé solidaire et/ou de la caisse du demandeur, faisant apparaître le montant.
- Dans le cas d'un vélo adapté de type tricycle, la facture devra aussi préciser la présence d'un différentiel entre les roues arrière, les tricycles sans différentiel n'étant pas éligibles.
En validant le formulaire, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo dans un délai de 3 ans.
Lors de l’instruction de votre demande, vous serez contacté si des informations et/ou pièces sont manquantes ou irrecevables. Une fois votre dossier instruit, vous recevrez un email vous informant de la décision (accord ou rejet). En cas d’accord, un virement sera effectué sur votre compte bancaire, dans un délai maximal de 4 mois après la date d’accord. L’aide sera versée dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle votée par Île-de-France Mobilités.
Essayez avant d’acheter, c’est possible !
Vous ne savez pas si le VAE est fait pour vous ? Essayez avant d’acheter ! Île-de-France Mobilités vous propose Véligo Location, une offre de location de vélo électrique à partir de 40€/mois pendant 6 mois minimum (20 euros dans le cas d’un tarif réduit ou d’un remboursement à 50% de la part de l’employeur). L’entretien et la réparation sont inclus dans ce coût mensuel. Pour découvrir cette offre, rendez-vous sur le site de Véligo Location .
¹Tout vélo adapté permettant de répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, à mobilité réduite ou présentant des spécificités les empêchant d’utiliser un vélo individuel standard (mécanique ou à assistance électrique).
²Les vélos doivent être conformes à la réglementation en vigueur selon laquelle le terme « vélo à assistance électrique » s’entend au sens de la directive européenne N° 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 Kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 Km/h, ou plus tôt , si le cycliste arrête de pédaler ». La correspondance en norme française est NF EN 15194 (depuis mai 2009).
Les vélos doivent également respecter le décret 2016-364 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes. Les moteurs doivent être compatibles sur le plan électromagnétique (décret n°2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques). La sécurité des chargeurs doit être assurée (décret n°2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension).