Le versement transport

Le versement transport, taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés, constitue la ressource principale d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF). Le versement transport représente 65 % des recettes budgétaires d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionnement du transport public francilien.

Cette taxe est collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (principalement les URSSAF) puis reversée à Île-de-France Mobilités (anciennement STIF). En 2012, le produit du versement transport s’élève à 3 235 millions d’euros pour représenter 65 % des recettes budgétaires d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionnement du transport public francilien.

Le versement transport étant une ressource assise sur la masse salariale, son produit est lié à l’évolution de l’emploi et du montant des salaires. C’est une ressource dynamique (+ 4,1 % par an entre 2006 et 2008) mais également très sensible à la conjoncture économique.

Son niveau, après avoir pratiquement stagné en 2009 (+ 0,3 %), s’est remis à progresser ces trois dernières années. En 2012, le versement transport a augmenté de 3,7 % en raison de la dynamique de la masse salariale mais aussi sous l’effet d’une hausse du taux de prélèvement dans certaines communes de l’unité urbaine de Paris (décret n°2012-463 du 6 avril 2012).

En effet, la loi de finances rectificative pour 2010 avait redéfini en Île-de-France les règles d’application du versement transport en prévoyant une extension progressive du périmètre d’application du taux plafond de 1,7 % à toutes les communes de l’unité urbaine de Paris. Au terme de sa mise en application sur 3 ans, cette extension devrait permettre un gain supplémentaire de 110 millions d’euros.

En 2012, année de démarrage de ce dispositif, les employeurs des communes concernées ont vu leur taux de prélèvement passer de 1,4 % (taux plafond de la zone 3) à 1,5 % au 1er juillet.

En outre, la loi de finances initiale pour 2013 a augmenté de 0,1 point les taux plafond franciliens et le Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France a décidé leur application à partir du 1er juillet 2013. Ainsi seront appliqués, sous réserve de l’application progressive évoquée ci-avant, les taux suivants :

  • 2,7 % pour la zone 1, c’est-à-dire Paris et les communes des
    Hauts-de-Seine ;
  • 1,8 % pour les communes de l’unité urbaine de Paris non comprises
    dans la zone 1 (zone 2) ;
  • 1,5 % pour les communes restantes de l’Essonne, de la Seine-et-
    Marne, du Val d’Oise et des Yvelines (zone 3).

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