Les décisions du conseil d’administration du 10 octobre 2002

Décision n°7537 – Délégation donnée au directeur général pour signer un bail de location

Décision n°7538 – Convention fixant les conditions d’intervention de l’AFTRP en qualité de mandataire d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) pour l’application de l’article I-3 du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959

Décision n°7539 – Mise en place en Ile-de-France d’une agence d’information régionale, de centres départementaux de réservation et de gestion des transports spécialisés pour les personnes à mobilité réduite et d’un comité d’évaluation, d’orientation et de suivi

Décision n°7540 – Création d’une liaison en mode tramway Villejuif Louis Aragon – Athis Mons : schéma de principe

Décision n°7541 – Tramway Chatillon-Velizy-Viroflay : schéma de principe

Décision n°7542 – Tramway Noisy-le-sec – Montreuil Théophile Sueur « Murs à pêches » : schéma de principe

Décision n°7543 – Prolongement de la ligne T2 à Paris d’Issy Val de Seine à Porte de Versailles : schéma de principe modificatif

Décision n°7544 – Schéma de principe : les Mureaux – création d’un tiroir central d’arrière gare (opération du schéma directeur Paris – Mantes)

Décision n°7545 – Ligne de tramway T2 : avant-projet : allongement des quais en vue du doublement de la capacité de la ligne

Décision n°7547 – Amélioration des dessertes du Nord-Ouest de l’Ile-de-France & création d’une liaison Ermont/Eaubonne / Paris St Lazare

Décision n°7548 – Métro M 13 : augmentation de la capacité de transport

Décision n°7549 – Objectifs du projet de transport en commun en site propre du Val de Seine soumis à la concertation préalable

Décision n°7551 – Programme d’utilisation du produit des amendes : amélioration de la sécurité dans les transports publics d’Ile-de France : troisième programme pluriannuel (2002/2007)

Décision n°7552 – Produit des amendes 2002 : budget programme modificatif 2002

Décision n°7553 – Produit des amendes 2002 : videosurveillance tous réseaux : rer phase 1

Produit des amendes 2002 : déploiement de la vidéosurveillance dans 120 gares SNCF

Décision n°7555 – Produit des amendes 2002 : rapatriement des images de 120 gares SNCF au PC SNCF/PAF

Décision n°7556 – Produit des amendes 2002 : troisième programme de sécurité financement de la 2ème phase du projet PC commun SNCF/PAF

Décision n°7557 – Produit des amendes 2002 : régularisation de sept subventions

Décision n°7558 – Modification de la décision n° 7324 relative à la création d’une commission d’appel d’offres pour la passation des marchés d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF)