Les décisions du conseil d’administration du 12 juillet 2004

Décision n°7995 – Règlement intérieur du Conseil d’administration du Syndicat des Transports d’Ile de France, modalités pour présenter des vœux d’amendements

Décision n°7996 – Approbation du barème harmonisé de compensation applicable aux services réguliers routiers de voyageurs exploités dans la région Ile-de-France

Décision n°7997 – Règlement pour l’application de la convention du 27 novembre 1972 de gestion du domaine d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) affecté à la RATP

Décision n°7998 – Convention Etat-STIF-RATP relative à la réalisation de d’opérations de logement sur des terrains affectés à la RATP

Décision n°7999 – Produit des amendes 2004, aménagement de la ligne mobilien 323

Décision n°8000 – Renfort de la ligne 12 du métro

Voeu relatif au renfort de l’offre de la ligne 12 du métro

Décision n°8001 – Projets d’évolution des dessertes RER D (renforcement heures creuses Garges/Goussainville ; substitutions routière Paris/Melun et Corbeil/Melun)

Décision n°8002 – Automatisation de la ligne 1 du métro

Décision n°8003 – Transports spécialisés de personnes à mobilité réduite, projet de convention entre le département du Val de Marne, Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et la Région Ile-de-France

Décision n°8004 – Transports spécialisés de personnes à mobilité réduite, Compensations dues au titre de 2004

Décision n°8005 – Programme d’utilisation du produit des amendes, fsubventions pour l’équipement télébillétique (valideurs Navigo) des entreprises privées de transport en commun adhérentes d’Optile

Décision n°8006 – Carte Imagine’R, financement des réductions consenties aux élèves boursiers

Voeu relatif à l’information sur la marche à blanc pour la généralisation de la télébilletique pour les cartes orange des zones 1 et 2