Les décisions du conseil d’administration du 3 juin 2005

8359-avis-decret-patrimoine

Décision n°8359 – Avis sur le projet de décret portant publication de liste des immeubles entrant dans le patrimoine d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) à la date du 30 juin 2005 et modifiant l’article 3 du décret n°59-157 du 7 janvier 1959