les décisions du conseil d’administration du 7 décembre 2001

Décision n°7346 – Relevement des prix plafonds pour les projets subventionnés par le produit des amendes et création d’un prix plafond pour les parcs vélos

Décision n°7329 – Présentation des forfaits annuels NAVIGO

Décision n°7330 – Disposition tarifaires visant à faciliter le passage à l’Euro

Décision n°7332 – Mise en place de la tarification sociale sur la carte Imagine’R destinée aux collégiens et lycéens

Décision n°7333 – CREATION D’UNE CARTE DE REDUCTION DESTINEE A LA MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 123 DE LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS EN ILE-DE-FRANCE

Décision n°7334 – Instauration de la gratuité des transports collectifs d’Ile de France à l’occasion du passage à l’an 2002

Décision n°7335 – Contrat entre Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et la SNCF pour la période 2000-2003 Avenant n°2

Décision n°7336 – Contrat entre Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et la SNCF pour la période 2000-2003 Avenant n°3

Décision n°7337 – Compensation suite à la suppression de la carte hebdomadaire à 12 voyages

Décision n°7338 – Aides au fonctionnement des réseaux de transport en commun de Sénart, Sénart en Essonne et des secteurs 3 et 4 de Marne la Vallée

Décision n°7339 – Chèque mobilité

Décision n°7340 – Décision modificative n°4 du budget d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF)

Décision n°7341 – Approbation du projet de budget d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF)

Décision n°7342 – SCHEMA DE PRINCIPE TANGENTIELLE NORD

Décision n°7343- Schéma de principe du Tram-Train Aulnay -Bondy

Décision n°7344 – Schéma de principe de création d’une ligne de tramway en rocade sud sur les boulevards des maréchaux

Décision n°7345 – Produits des amendes 2001 programme modificatif 2001

Décision n°7347 – PROGRAMME D’UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES RFF – TELESURVEILLANCE ET SUPERVISION DES INSTALLATIONS

Décision n°7348 – PROGRAMME D’UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES RFF – CLOTURE DU TERRITOIRE FERRE EN ILE DE FRANCE

Décision n°7349 – PROGRAMME D’UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES VIDEOSURVEILLANCE EMBARQUEE DANS LES BUS RATP

Décision n°7350 – PROGRAMME D’UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES SNCF FERMETURE DES GARES EN VUE DE LA MAITRISE DU TERRITOIRE

Décision n°7351 – PROGRAMME D’UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES SNCF RENOVATION DES GARES D’ILE DE FRANCE ECLAIRAGE DES PLAQUES DE QUAI TRANSILIEN

Décision n°7352 – PROGRAMME D’UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES INFORMATION DES VOYAGEURS, SIEL BUS RATP, DEUXIEME PHASE EQUIPEMENT DE 1200 POINTS D’ARRET

Décision n°7353 – PROGRAMME D’UTILISATION DU PRODUIT DES AMENDES GARE SNCF DE BOIS-COLOMBES(92) ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Décision n°7355 – Création de deux lignes allobus Bus Roissy-CDG desservant les communes de Dammartin et Othis d’une part, Mitry-Mory et Villeparisis d’autre part

Décision n°7356 – Autorisation de signer des constats de conversion

Décision n°7357 – Désignation d’un représentant du conseil de Paris à la commission du plan de transport

Décision n°7358 – Mise en place du groupe de travail sur la sécurité dans les transports en commun d’Ile de France