Les délibérations du Conseil du 22 novembre 2007

Délibération 2007-0793 relative à la convention entre Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) l’Etat et l’AFITF relative au financement de matériel roulants de la SNCF pour la desserte de la région Ile de France

Délibération 2007-0795 relative à la délégation de compétence à la commune du Pré-Saint-Gervais pour l’organisation d’une desserte d’un niveau local

Délibération 2007-0796 relative aux dispositions de gestion des ressources humaines

Délibération 2007-0887 relative à l’adaptation de l’offre de la ligne 7 du Métro