Les délibérations du conseil du 29 mars 2006

Délibération du conseil n°2006-0253 relative à l’adoption d’un règlement budgétaire et financier

Délibération du conseil n°2006-0254 relative à l’approbation du budget initial 2006

Délibération du conseil n°2006-0255 relative à l’approbation du compte financier 2005

Délibération du conseil n°2006-0256 relative à la fixation du taux du versement de transport

Délibération du conseil n°2006-0257 relative à l’avenant n°4 au contrat 2004-2007 entre Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et la RATP

Délibération du conseil n°2006-0258 relative à l’avenant n°3 au contrat 2004-2007 entre Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et la SNCF

Délibération du conseil n°2006-0259 relative à l’adoption du régime indemnitaire

Délibération du conseil n°2006-0260 relative à l’adoption du règlement de gestion des agents non titulaires recrutés en contrat à durée indéterminée avant le 1er janv 2004

Délibération du conseil n°2006-0261 relative au financement du matériel roulant de la SNCF et mandat de négociation au président d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF)

Délibération du conseil n°2006-0262 relative au marché de gestion et d’attribution de la carte solidarité transport aux personnes en situation de précarité

Délibération du conseil n°2006-0263 relative aux transports spécialisés de personnes à mobilité réduite compensations dûes au titre de l’année 2006

Délibération du conseil n°2006-0264 relative à l’aide au fonctionnement du réseau de transport en commun « Sénart Bus » pour l’année 2006

Délibération du conseil n°2006-0265 relative à la nouvelle convention de financement de la base de données de l’AMIVIF pour l’année 2006