Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) s’élèvent à 5 516 millions d’euros :

Le versement transport

  • Le versement transport, taxe acquittée par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés, constitue la ressource principale d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF). Cette taxe est collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (principalement les Urssaf) puis reversée à Île-de-France Mobilités (anciennement STIF).
  • En 2014, le produit du versement transport s’élève à 3 610 millions d’euros pour représenter 65 % des recettes budgétaires d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et un peu moins de 40 % du financement total du fonctionnement du transport public francilien.
  • Il a augmenté de 5,4 % en 2014 en raison de la dynamique de la masse salariale, mais aussi sous l’effet d’une hausse du taux de prélèvement dans certaines communes de l’unité urbaine de Paris (décret n° 2012-463 du 6 avril 2012) et de l’augmentation de 0,1 point des taux de versement transport dans l’ensemble des zones au 1er juillet 2014 (article 84 de la loi de finances 2013 ).

Les contributions publiques

Les contributions publiques s’élèvent à 1 231 millions d’euros en 2014. Ce sont des dépenses à caractère obligatoire pour les collectivités locales membres d’Île-de-France Mobilités (anciennement STIF).

Les autres subventions publiques

  • 149 millions d’euros de subventions publiques, dont principalement celles versées par la Région Île-de-France au titre de la tarification sociale et de la carte imagine R.
  • 128 millions d’euros de dotation versés par l’État pour prendre en charge une partie des dépenses effectuées par Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) dans le cadre des transports scolaires.
  • Les autres recettes sont essentiellement constituées des recettes exceptionnelles (113 millions d’euros), des opérations de neutralisation fiscale (155 millions d’euros) et des opérations d’ordre (115 millions d’euros).