« Avec le Premier ministre, nous sommes parvenus à trouver un très bon accord pour les Franciliens, qui n’auront pas à payer le coût de la crise Covid ni à subir une réduction de l’offre ou un arrêt des investissements nécessaires pour améliorer les transports du quotidien. Île-de-France Mobilités sort ainsi de manière durable de l’impasse financière liée à la crise sanitaire. Ce protocole global nous permet dès aujourd’hui de reprendre les versements à la RATP et la SNCF qui étaient suspendus depuis juillet et de poursuivre l’amélioration du réseau. Le Premier Ministre montre, par ce premier accord signé avec une autorité organisatrice des mobilités, sa préoccupation des transports du quotidien, et nous espérons que ceux-ci représenteront aussi une large part des investissements du plan de relance en Île-de-France. La Région y est prête. » Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, Présidente d’Île-de-France Mobilités.
Principes de l’accord :
• L’Etat versera une subvention pour couvrir les pertes de Versement Mobilités (taxe versée par les employeurs de plus de 11 salariés) dans le cadre des dispositifs prévus par la loi de finances rectificatives adoptée au mois de juillet. Une avance de 425 M€ a été versée à Îlede-France Mobilités le 7 septembre.
• L’Etat s’engage également à la compensation des pertes de recettes voyageurs par une avance remboursable à taux zéro d’un montant compris entre 1,1 et 1,4 milliard d’euros qui devra être inscrite dans une loi de finances rectificative en décembre 2020. Un montant prévisionnel sera versé à Ile-de-France Mobilités en décembre 2020, ajusté en 2021 au regard des pertes réellement constatées. Le remboursement de l’avance se fera sur 16 ans de manière très progressive grâce à la reprise du trafic et à la reprise économique post Covid
Cet accord permet :
• De reprendre dès aujourd’hui le versement des contributions à la SNCF et à la RATP qui avaient été suspendues en juillet et aout ;
• De ne pas faire payer aux Franciliens le coût de cette crise sanitaire ;
• De maintenir le niveau d’offre de transport ; • De ne freiner aucun des projets d’investissements lancés pour moderniser les transports.
• De sécuriser l’emploi dans les filières industrielles sur tout le territoire national en honorant toutes les commandes prévues de bus, trains, métros et tramways pour améliorer la régularité des lignes, la performance énergétique, le confort et la sécurité des voyageurs.
Compte tenu des incertitudes sur le front sanitaire, l’Etat et Île-de-France Mobilités ont prévu de se revoir en 2021 et 2022 pour mesurer l’impact définitif de la crise et éventuellement réévaluer cet accord.