A partir du premier janvier 2023, la loi Nouveau pacte ferroviaire permet à Île-de-France Mobilités de mettre en concurrence 8 lignes SNCF exploitées par SNCF Transilien. Pour le RER, les périodes sont différentes selon les lignes : RER A et B au 1er janvier 2040, RER C et D entre 2033 et 2039 et le RER E à partir de 2025. Pour le métro l’ouverture à la concurrence est aujourd’hui fixée en 2039. Les autres régions peuvent, elles, mettre en concurrence toutes les lignes de trains de leurs territoires à partir de 2023.
Les principaux objectifs d’Île-de-France Mobilités :
- Île de France Mobilités souhaite améliorer la qualité de service avec notamment une plus grande réactivité des opérateurs, une capacité à trouver des solutions innovantes et une amélioration de l’information des voyageurs en toutes circonstances.- Gagner en efficacité et pouvoir financer d’avantages de trains pour les Franciliens au même coût.
- Faire bénéficier les lignes en souffrances comme les lignes J, P, ou R d’une nouvelle dynamique
Par ailleurs pour réussir dans les délais les plus brefs la mise en concurrence des lignes exploitées par SNCF, Île-de-France Mobilités a adopté dès aujourd’hui un échéancier des principales étapes de ce processus.
Île-de-France Mobilités saisit le gouvernement d’une demande de modification de la loi pour accélérer l’ouverture à la concurrence des RER, Tramways et métros avant 2030.
Calendrier de la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence en Île-de-France :
2020 : Île-de-France Mobilités lance un Avis de pré-information et mène avec l’opérateur historique les travaux nécessaires à l’élaboration du cahier des charge (personnels, équipements, logiciels…) ainsi qu’avec SNCF Réseau qui gère la coactivité entre les différentes entreprises sur un même axe du réseau et en gare.Fin 2020 : Définition des différents lots de lignes à mettre en concurrence avec l’échéancier associé pour les premières années (2023-2025), avec une analyse particulière pour les lignes J, P et R.
2021 : Appel A manifestation d’intérêt, pour entamer les discutions et recueillir les recommandations des candidats potentiels.
Fin 2021 – fin 2022 : Procédure d’appel d’offre et désignation de l’exploitant pour les premières lignes
2023 : Phase préparatoire (pré-exploitation) puis en fin d’année, changement effectif de l’attributaire pour les premières lignes.