Cette ouverture progressive des lignes actuellement exploitées par SNCF a pour objectif d’améliorer la qualité de service pour les voyageurs. Île-de-France Mobilités souhaite également mieux accompagner le développement des villes et départements d’Île-de-France en renforçant la fiabilité du service et engager une optimisation de la performance économique des contrats qui doit permettre de dégager des marges de manœuvre pouvant être réinvesties dans le développement de l’offre de transport.
Afin de réussir l’ouverture de ces lignes à la concurrence, Île-de-France Mobilités a décidé de s’engager de façon progressive et transparente, en garantissant l'équité entre les potentiels candidats et en aidant les différents opérateurs à se préparer (anticipation, large accès aux données…) pour favoriser l’intensité concurrentielle.
En créant les conditions d’une ouverture à la concurrence pleine et entière, en limitant les barrières à l’entrée (traitement spécifique de la reprise du matériel roulant, des dépôts, ateliers de maintenance, etc…), Île-de-France Mobilités souhaite réussir les phases de transition en assurant une bascule transparente pour le voyageur et en donnant de la visibilité sur le cadre social applicable pour les salariés.
Le premier lot qui sera mis en concurrence est constitué des lignes de trams-trains T4 et T11 et la navette entre Esbly et Crécy sur la ligne P selon le calendrier suivant :
Avril 2020 : Avis de prè-information publié
Avril 2021 : Avis d’appel public à la concurrence
Mi-2021 : Publication du Dossier de consultation des entreprises
Mi-2022 : Désignation du futur exploitant des lignes de trams-trains T4, T12 et la branche Esbly-Crécy (Ligne P)
Décembre 2023 : Première circulation de train par l’opérateur issu de la mise en concurrence
Les critères principaux retenus pour définir les différents lots qui seront mis en concurrence portent principalement sur la limitation des interfaces et notamment la co-activité en ligne, en gare et en atelier de maintenance. L’objectif est de disposer à long terme d’un atelier de maintenance dédié à la ligne ou lot de lignes mis en concurrence car la maintenance du matériel roulant sera intégrée au contrat d’exploitation et gérée directement par l’opérateur de transport. Le planning des travaux sur l’ensemble du réseau Transilien a également été pris en compte pour définir le calendrier des mises en concurrence afin d’en minimiser les incidences. Enfin, l’homogénéité du parc de matériel roulant par ligne comme sur les lignes H, E, B est également un critère important.
| Lignes ou lots de lignes concernées | Désignation de l’opérateur | Date de la première circulation après appel d’offre du nouvel opérateur |
| Un lot des lignes trams-trains T4, T11 et la branche Esbly-Crécy | mi-2022 | déc. 2023 (SA 2024) |
| Un lot des lignes T12 et T13 | 2023 | déc. 2024 (SA 2025) |
| Ligne J | 2024 | déc. 2025 (SA 2026) |
| Ligne L | ||
| Un lot des lignes N et U | 2025 | déc. 2026 (SA 2027) |
| Ligne R | 2025 ou 2026 | Déc 2026 ou 2027 (SA 2027/28) |
| Ligne P | 2026 | déc. 2027 (SA 2028) |
| RER E | ||
| Un lot des lignes H et K | 2027 | déc. 2028 (SA 2029) |
| RER D | 2031 | déc. 2032 (SA 2033) |
| RER C | 2032 | déc. 2033 (SA 2034) |
Cadre législatif de la procédure :
Le processus d’ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs par chemin de fer a été annoncé par le Règlement CE n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route dit OSP (obligations de service public). Les lignes exploitées par SNCF Voyageurs sur le territoire francilien entrent dans le champ de ce règlement et il revient à Ile-de-France Mobilités, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, d’en appliquer les dispositions.Le calendrier d’ouverture à la concurrence pour l’Ile-de-France a été précisé par la loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, dont les dispositions s’imposent à Ile-de-France Mobilités.
Dans le respect de ce cadre législatif, le conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilité a décidé lors de sa séance du 5 février 2020, d’ouvrir à la concurrence les services de transport ferroviaire régional de voyageurs à partir de 2023, puis le 9 décembre 2020 d’en préciser le calendrier ligne par ligne.