Dans le cadre de la mise en concurrence et de la modernisation du réseau de bus de moyenne et grande couronne, le groupe RATP Dev est désigné pour l’exploitation des lignes de bus sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay.
Ce contrat de délégation de service public débutera le 1 er août 2022 pour une durée de 6 ans.
Par ailleurs, Transdev est désigné pour l’exploitation des bus sur les territoires de l’agglomération du Pays de Meaux et la Communauté de Commune du Pays de l’Ourcq.
Ce contrat de délégation de service public débutera le 1 er août 2022 pour une durée de 8 ans.
Le choix de ces délégataires a été validé par le Conseil d’Île-de-France Mobilités lors de sa séance du 9 décembre 2021 dans le cadre de la procédure de consultation lancée en 2019 portant sur 36 lots intégrés au réseau de transports en commun d’Îlede-France Mobilités.
Les cahiers des charges émis par Île-de-France Mobilités sur l’ensemble des 36 lots portent une attention particulière à l’amélioration des conditions de déplacement des Franciliens. Ils intègrent des exigences portant à la fois sur une offre de transport plus performante, une amélioration de la régularité des bus, des investissements en matière de transition énergétique et une large place à l’innovation (notamment sur l’information des voyageurs).
Par ailleurs, Île-de-France Mobilités estime donc qu’elle doit renforcer la prise en compte de ces enjeux dans les documents de consultation des entreprises et qu’elle doit inciter les opérateurs candidats à remettre des offres traduisant un meilleur équilibre entre les objectifs de qualité et de performance économique et les conditions sociales de réalisation du service public.
Sur recommandation de Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, Ile-de-France Mobilités a décidé que le critère social, qui pèse 10% de la notation, sera noté en analysant précisément les propositions sociales des candidats au regard de la situation actuelle, qui devront être complétés par des engagements précis et concrets ainsi que par des comparaisons systémiques avec la situation actuelle des salariés. L’analyse tient compte du retour d’expérience des premières mises en service. L’application de cette nouvelle précision dans l’appréciation du critère social permet à Île-de-France Mobilités de confirmer l’attribution de ces deux contrats en s’étant assuré que les offres choisies préserveront bien les enjeux sociaux.
Ce contrat de délégation de service public débutera le 1 er août 2022 pour une durée de 6 ans.
Par ailleurs, Transdev est désigné pour l’exploitation des bus sur les territoires de l’agglomération du Pays de Meaux et la Communauté de Commune du Pays de l’Ourcq.
Ce contrat de délégation de service public débutera le 1 er août 2022 pour une durée de 8 ans.
Le choix de ces délégataires a été validé par le Conseil d’Île-de-France Mobilités lors de sa séance du 9 décembre 2021 dans le cadre de la procédure de consultation lancée en 2019 portant sur 36 lots intégrés au réseau de transports en commun d’Îlede-France Mobilités.
Les cahiers des charges émis par Île-de-France Mobilités sur l’ensemble des 36 lots portent une attention particulière à l’amélioration des conditions de déplacement des Franciliens. Ils intègrent des exigences portant à la fois sur une offre de transport plus performante, une amélioration de la régularité des bus, des investissements en matière de transition énergétique et une large place à l’innovation (notamment sur l’information des voyageurs).
Par ailleurs, Île-de-France Mobilités estime donc qu’elle doit renforcer la prise en compte de ces enjeux dans les documents de consultation des entreprises et qu’elle doit inciter les opérateurs candidats à remettre des offres traduisant un meilleur équilibre entre les objectifs de qualité et de performance économique et les conditions sociales de réalisation du service public.
Sur recommandation de Jean-Paul Bailly et Jean Grosset, Ile-de-France Mobilités a décidé que le critère social, qui pèse 10% de la notation, sera noté en analysant précisément les propositions sociales des candidats au regard de la situation actuelle, qui devront être complétés par des engagements précis et concrets ainsi que par des comparaisons systémiques avec la situation actuelle des salariés. L’analyse tient compte du retour d’expérience des premières mises en service. L’application de cette nouvelle précision dans l’appréciation du critère social permet à Île-de-France Mobilités de confirmer l’attribution de ces deux contrats en s’étant assuré que les offres choisies préserveront bien les enjeux sociaux.
Le territoire de la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay (DSP 26)
L'objet de la délégation de service public consiste en l'exploitation de 44 lignes de bus desservant le territoire de la Communauté d’agglomération de Paris Saclay.
Les principales communes desservies sont : Massy, Palaiseau, Les Ulis, Gif-sur-Yvette, Orsay et Villebonsur-Yvette.
Les principales communes desservies sont : Massy, Palaiseau, Les Ulis, Gif-sur-Yvette, Orsay et Villebonsur-Yvette.
Le territoire de l’Ouest de l'agglomération du Pays de Meaux et du Pays de l’Ourcq (DSP 11)
L'objet de la délégation de service public consiste en l'exploitation de 41 lignes de bus.
Les principales communes desservies sont : Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégylès-Meaux, Mareuil-lès-Meaux, Trilport, Villenoy et Lizy-sur-Ourcq.
Les principales communes desservies sont : Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Chauconin-Neufmontiers, Crégylès-Meaux, Mareuil-lès-Meaux, Trilport, Villenoy et Lizy-sur-Ourcq.
La mise en concurrence de l’exploitation des lignes de bus de moyenne et grande couronne
A la suite des orientations prises par son Conseil en 2017, Île-de-France Mobilités a entamé la mise en concurrence des réseaux de bus en grande couronne, dont la mise en œuvre démarre dès 2021. Cette ouverture à la concurrence des réseaux de bus s’inscrit dans le cadre du calendrier progressif retenu par la France en application de la règlementation européenne, tel que mis en œuvre dans la quasi-totalité de la France depuis des années. Elle concernera à terme l’ensemble des modes de transport donnant lieu à des obligations de service public (le dernier réseau mis en concurrence étant le réseau de métro historique en 2039). L’exploitation des lignes de bus de grande couronne est confiée jusqu’en 2021 à des opérateurs historiques au travers de contrats signés de gré à gré avec Ile-de-France Mobilités, pour la période 2017- 2020. Au total, cela représente :
• 900M€ de chiffres d'affaires
• 135 contrats
• 1 200 lignes de bus (à titre d’exemple : 130 pour la métropole de Lyon)
• 10 000 conducteurs
• 5 000 véhicules (à titre d’exemple : 1 000 pour la métropole de Lyon), avec un fort enjeu de transition énergétique (bio-GNV et électrique)
• Environ 370 millions de voyages annuels (à titre d’exemple : 136 millions pour la métropole de Lyon)
• Plus de 200 millions de km parcourus par an
• 900M€ de chiffres d'affaires
• 135 contrats
• 1 200 lignes de bus (à titre d’exemple : 130 pour la métropole de Lyon)
• 10 000 conducteurs
• 5 000 véhicules (à titre d’exemple : 1 000 pour la métropole de Lyon), avec un fort enjeu de transition énergétique (bio-GNV et électrique)
• Environ 370 millions de voyages annuels (à titre d’exemple : 136 millions pour la métropole de Lyon)
• Plus de 200 millions de km parcourus par an