Mentions légales

Le site Internet Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et rubriques est un service du Syndicat des Transports d’Île-de-France (ci-après « le Site »). Île-de-France Mobilités est une marque du Syndicat des Transports d’Île-de-France.

iledefrance-mobilites.fr

Directeur de publication : Laurent PROBST, Directeur Général

Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication

Île-de-France Mobilités
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél : 01 47 53 28 00 
Mail : [email protected]

Conception et réalisation du site

OCTO Technology
34 Avenue de l'Opéra
75002 Paris
https://www.octo.com 
Tél : 01 58 56 10 15 

Hébergement

Scalingo SAS
15 avenue du Rhin
67100 Strasbourg
https://scalingo.com/fr/ 

Photo page d'accueil

William Beaucardet

Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Disponibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du Syndicat des Transports d’Île-de-France. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par le Syndicat des Transports d’Île-de-France.

Le Syndicat des Transports d’Île-de-France se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour.

Le Syndicat des Transports d’Île-de-France se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Le Syndicat des Transports d’Île-de-France est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. Tous les droits d’exploitation sont réservés y compris sur pour les documents téléchargeables.

L’ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse et préalable du Syndicat des Transports d’Île-de-France.

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Le Syndicat des Transports d’Île-de-France se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

Pour toute demande d’autorisation, adressez vous à dircom[at]stif.info.

Données personnelles

Consultez la page dédiée aux données personnelles.

Responsabilités

Le présent Site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Syndicat des Transports d’Île-de-France.

La responsabilité du Syndicat des Transports d’Île-de-France, ne saurait être engagée :

  • Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site ;
  • Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site ;
  • En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci ;
  • En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site et à son contenu ;
  • En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

Utilisateurs

L’Utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion, utilisation ou exploitation du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

L’Utilisateur garantit le Syndicat des Transports d’Île-de-France des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet et renonce à exercer tout recours contre lui de ce fait et/ou dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre de ce fait.

Hyperliens

Le Syndicat des Transports d’Île-de-France autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son Site, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Le Syndicat des Transports d’Île-de-France se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :

  • N’aurait pas sollicité son autorisation préalable ou serait passé outre son refus pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil du site ;
  • N’aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site ;
  • N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et cible) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.

Tout information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ou autres sources Internet n’est pas sous le contrôle du Syndicat des Transports d’Île-de-France, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Pour toute demande d’autorisation, adressez vous à dircom[a]stif.info.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Les seuls cookies utilisés par le Site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Ces informations faciliteront votre navigation lors de vos visites ultérieures. Les outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par le prestataire de mesure d’audience Google Analytics. Le prestataire de mesure d’audience est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte. Pour obtenir plus d’informations sur ce service : www.atinternet.com 

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

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Edge

Dans Microsoft Edge, accédez à Plus … > Paramètres. Sélectionnez Afficher les paramètres avancés. Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient

Loi applicable

Les présentes mentions légales, le Site, ainsi que les contenus du Site, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française.

L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause.

me-deplacer.iledefrance-mobilites.fr

Edition

Le site internet « me-déplacer » et l’application mobile « Île-de-France-Mobilités », ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines et rubriques est un service d'Ile-de-France Mobilités.

Directeur de publication : Laurent Probst, Directeur Général

Responsable de rédaction : Xavier GUEPET, Directeur de la communication

Île-de-France Mobilités
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Tél : 01 47 53 28 00 
Mail : [email protected]

Hébergement

Microsoft France
39 Quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux
8651 Elancourt Cedex
Tél. : 09 70 01 90 90 

Développement et intégration média

Le Site « me déplacer » a été développé par la société Capgemini (www.capgemini.com)

L’Application mobile « Île-de-France Mobilités »  a été développée par les sociétés Instant System (www.instant-system.com) Capgemini (www.capgemini.com)

Conception et ergonomie

L'ergonomie générale du Site a été conçue par la société Klee Group (www.kleegroup.com)

Calculateur d'itinéraire

Le Site s'appuie sur la technologie NAViTiA pour le calcul d'itinéraires, le calcul du prix du trajet, les fiches horaires et les transports à proximité, développée par la société Kisio Digital (www.canaltp.fr)

Données en temps réel

Le Site diffuse les informations communiquées en temps réel par chacun des opérateurs de transports franciliens sur les lignes qu'ils exploitent. Ces informations concernent les temps d'attente des prochains passages de trains, RER, métros et tramways (source RATP et SNCF) ainsi que les messages de perturbations prévues ou inopinées survenant sur le réseau de transport (source OPTILE, RATP et SNCF).

Données vélo

Le Site diffuse les solutions de déplacement à vélo fournies par le service Géovélo (www.geovelo.fr) de la société La Compagnie des Mobilités. Elle s'appuie sur les données en Open Data de disponibilité des vélos en libre service de source JC Decaux (https://developer.jcdecaux.com), ainsi que sur les algorithmes de prédictions de disponibilités à venir, conçus par la société Qucit (http://www.qucit.com/).

Cartographies

Les plans schématiques des réseaux de transport ont été conçus par la société Latitude Cartagène (www.latitude-cartagene.com).
Les cartographies des plans de quartiers ont été conçues par Ile de France Mobilités. Elles s'appuient sur des données IGN (www.ign.fr), IAU (www.iau-idf.fr/), APUR (www.apur.org) et IDFM.

Accès au numéro d’urgence 3117

Le 31177 (SMS) ou 3117 (appel) est le numéro d’alerte accessible 24h/24 et 7j/7 sur l’ensemble du réseau ferré français et sur le réseau ferré RATP pour signaler une situation dangereuse dont vous êtes victime ou témoin. L’application mobile « Île-de-France Mobilités » vous permet d’accéder à ce service d’alerte grâce au bouton « 3117 » disponible sur l’écran d’accueil.

En cas d’incident ou risque, l’application mobile Alerte 3117 permet une mise en relation instantanée avec les opérateurs de transport compétents, détenteurs d’une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

Ce numéro d’alerte et cette application mobile sont gérés par la SNCF. Pour plus d’informations et notamment concernant la collecte de la géolocalisation et des données à caractère personnel, cliquer sur le lien www.sncf.com/fr/services/securite/31-17

Ile-de-France Mobilités n’est pas responsable de ce service et ne collecte aucune donnée à caractère personnel.

Utilisation de l’Application mobile « Île-de-France Mobilités »

Afin de pouvoir télécharger et utiliser l’application mobile, Ile-de-France Mobilité doit accéder aux données suivantes :

Identité

Ile-de-France Mobilité doit accéder à l'identifiant unique du téléphone, ce dernier étant nécessaire pour l’envoi et la réception des notifications concernant les alertes d’informations trafics.

Position

Ile-de-France Mobilité doit accéder à la position géolocalisée de votre téléphone et ainsi utiliser la position de l’utilisateur comme départ pour la recherche d’itinéraire et pour le module autour de moi.

Photos/Multimédia/Fichiers

Ile-de-France Mobilité doit accéder aux répertoires photos/multimédias/fichiers pour permettre le téléchargement des pdf des pages événementielles et pour stoker les images du plan schématique (disponible hors ligne). Les éléments sont stockés dans un répertoire propre à l’Application mobile Île-de-France Mobilités.

Navigo Connect

Le Site s'appuie sur une brique technique d’authentification Navigo Connect qui stocke les données d’authentification et personnelles du client, développée et hébergée par la société Worldline (www.worldline.com). Cette brique d’authentification permet aux usagers des transports en commun Francilien un identifiant unique pour accéder à tous les services déployés par Ile-de-France Mobilités. Ce service est développé et hébergé par Wordline.

Orchestrateur SAV

Le Site s'appuie sur une brique technique qui distribue les demandes de SAV aux opérateurs correspondants, développée et hébergée par la société Worldline (www.worldline.com)

L’Application mobile Île-de-France Mobilités s'appuie sur une brique technique qui distribue les demandes de SAV aux opérateurs correspondants, développée et hébergée par la société Worldline (www.worldline.com)

Description de l’application mobile

L’Application mobile Île-de-France Mobilités est une application d’Ile-de-France Mobilité qui vous permet de préparer vos déplacements en Ile-de-France grâce aux fonctions de :

  • Recherche d’itinéraires
  • Horaires des transports publics
  • Info trafic
  • Consultation de plans
  • Recherche de services de mobilité à proximité

Pour accéder et utiliser l’Application mobile Île-de-France Mobilités, vous devez la télécharger à partir des plateformes AppStore et Google Play.

L’application mobile Île-de-France Mobilités a été développée pour les téléphone mobile sur un système d’exploitation Apple IOS et Android.

L'Utilisation de l’application mobile signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause, ainsi qu’aux présentes conditions générales.

Ile-de-France Mobilité se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et s’engage à en informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

Accès au site et à l’application mobile

L'accès au Site et à l’application mobile et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et cette application mobile et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Disponibilité du Site et de l’application mobile

Le Site et l’application mobile sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'Ile-de-France Mobilités. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Ile-de-France Mobilités.

Protection des données personnelles

À partir du Site ou de l’application mobile, Île-de-France Mobilités en sa qualité de responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP). Ces informations sont ci-après dénommées « Données à caractère personnel » ou « Données ».

La protection des Données est essentielle pour construire une relation de confiance. Dans ce but, Île-de-France Mobilités veille en permanence au respect des règles légales — le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère. À ce titre, Île-de-France Mobilités a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données à caractère personnel mis en œuvre par Île-de-France Mobilités respectent la règlementation applicable.

Cette notice d’information vous explique pourquoi Île-de-France Mobilités peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

Qui sont les personnes dont les Données sont collectées ?

Les visiteurs du Site et de l’application mobile gérés par Île-de-France Mobilités.

Quelles Données Île-de-France Mobilités utilise-t-elle et d’où viennent-elles ?

Seules des Données d’identification, de contact, de connexion, de position et d’accès aux multimédias/photos seront recueillies par Île-de-France Mobilités dans le cadre des services proposés sur les sites gérés par Île-de-France Mobilités ainsi que l’application mobile Île-de-France Mobilités. Toutes les Données recueillies seront fournies par les visiteurs du site et utilisateurs de l’application mobile.

À quelles fins et sur quels fondements vos Données sont-elles collectées et utilisées ?

Formulaire de contact

En remplissant nos formulaires de contact sur le site et l’application mobile, vous consentez à ce qu’Île-de-France Mobilités recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Souscription aux alertes Vianavigo (courriels, sms et notifications de l’application mobile)

En vous abonnant à nos alertes, vous consentez à recevoir par courriel, sms ou notifications mobiles des informations en lien avec Vianavigo. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur les liens ou boutons d’action prévus à cet effet depuis votre espace personnel sur le site internet ou depuis vos favoris sur l’application mobile.

Cookies et autres traceurs

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Cookies et traceurs de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces données récoltées sont anonymisées. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par le prestataire de mesure d'audience. Le prestataire de mesure d'audience est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Nos cookies et traceurs :

  • AT Internet (sur le site et l’application mobile) : utilisé pour le recueil des statistiques.
  • Google Tag Manager : utilisé pour paramétrer le marquage At Internet.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Les sites internet d’Île-de-France Mobilités s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • Des boutons de partage (twitter, Facebook, LinkedIn)
  • Des listes de tweets (Twitter)
  • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

Qui a accès à vos Données ?

Île-de-France Mobilités prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents d’Île-de-France Mobilités, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires peuvent avoir accès à vos Données en tant que de besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation.

Certaines autorités se verront également communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Combien de temps sont conservées vos Données ?

Vos Données sont conservées selon les délais légaux en vigueur.

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

  • Accéder à l’ensemble de vos Données;
  • Rectifier, mettre à jour et effacer vos Données, sous réserve de motifs légitimes ;
  • Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif ;
  • Demander la portabilité de vos Données, pour les traitements reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ;
  • Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données ;
  • Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement) ;
  • Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement) ;
  • Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Economique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL ).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut, vos héritiers seront désignés.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité.

Délégué à la Protection Des Données
Adresse postale : Île-de-France Mobilités, 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris
Courriel : [email protected]

Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Île-de-France Mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation.

L'ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse et préalable d'Île-de-France Mobilités.

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

Les marques et logos reproduites sur le Site, et notamment les marques et logos Ile-de-France Mobilités, Navigo et Vianavigo, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'IDFM est interdite.

Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d'éléments contenus dans le Site, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire situé à la rubrique Contact .

Responsabilités

Le présent Site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'Île-de-France Mobilités.

Les informations portant sur les horaires, trajets, trafic, ont été fournies à Île-de-France Mobilités par les transporteurs Ile-de-France, Géovélo, Qucit et Jc Decaux.

Île-de-France Mobilités ne saurait être tenu responsable des erreurs dues à des informations erronées en provenance : des transporteurs, de Géovélo, de Qucit, et JC Decaux, notamment des horaires des lignes de transport communiqués à Île-de-France Mobilités qui se révèleraient inexacts.

En conséquence, Île-de-France Mobilités ne peut garantir l'exactitude des données fournies à la date mentionnée.

Île-de-France Mobilités met à jour régulièrement le Site, en fonction des changements d'horaires qui lui sont communiqués par les transporteurs. Toutefois, la mise à jour du Site peut prendre un certain temps après l'application effective des nouveaux horaires ; ce délai dépendant de la date de communication des nouveaux horaires ainsi que du délai incompressible entre les mises à jour du Site (mise à jour hebdomadaire).

Île-de-France Mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

La responsabilité d'Île-de-France Mobilités, ne saurait être engagée :

  • Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'Utilisateur du Site ;
  • Pour les dommages de toute nature, directs, ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site et qui ne sont pas des sites d'Île-de-France Mobilités;
  • En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou mise en œuvre à partir de celui-ci ;
  • En cas d'impossibilité totale ou partielle d'accéder au Site et à son contenu ;
  • En cas d'omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

Les horaires indiqués sur le présent Site ne prennent pas en compte les éventuelles perturbations pouvant survenir, pour quelque cause que ce soit, sur le réseau des transports publics de la région Ile-de-France. Île-de-France Mobilités décline toute responsabilité à cet égard.

Utilisateurs

L'Utilisateur du présent Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à Île-de-France Mobilités, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit Île-de-France Mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'Utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre lui, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.

Hyperliens

Île-de-France Mobilités autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d'accueil de son Site, à l'exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager la responsabilité de tout auteur d'un hyperlien qui :

  • n'aurait pas sollicité l'autorisation préalable d'Île-de-France Mobilités ou serait passé outre le refus exprimé par ce dernier, pour l'établissement d'un lien pointant sur une page autre que la page d'accueil du Site,
  • N'aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site ;
  • N'aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l'adresse exacte de la page (source et cible) afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des internautes.

Tout information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d'autres sites ou autres sources Internet n'est pas sous le contrôle d'Île-de-France Mobilités, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu, services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Loi applicable

Les présentes conditions générales, le Site et l’application mobile, ainsi que les contenus du Site et de l’application mobile, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française. L'utilisation du Site et de l’application mobile signifie l'accord express de l'Utilisateur à l'application de la présente clause.