1. Les médailles du travail
Les avantages liés aux médailles (gratification, jours de congés) sont maintenus sur la période de transition, en vertu de la survie des accords. Le transfert n’a pas d’effet sur la date d’octroi de la médaille.
2. Les congés DOM-TOM
Les avantages DOM-TOM sont maintenus sur la période de transition, soit au regard de la CCNTU (droit de report et délai de route) soit en vertu de la survie des accords (indemnisation des frais de voyage).
3. Le CET
Les jours de CET seront transférés chez le repreneur en vertu du contrat prévu par IDFM. Les modalités actuelles du CET survivent tant qu’elles ne sont pas remises en cause par un nouvel accord (sauf dispositions propres à la RATP type passerelle PEE/PERCO).
4. Le SFT
L’avantage SFT n’est pas maintenu au regard de la survie des textes (dispositions statutaires) mais le SFT mensuel est inclus dans la garantie de rémunération.
5. L’attribution des roulements et la bourse d’échange
L’attribution des roulements et les modalités actuelles de bourse d’échange des services sont maintenues sur la période de transition en vertu de la survie des accords.