La mise en concurrence de l’exploitation des lignes ferroviaires

Présentation du scénario d'allotissement et du calendrier de l'ouverture à la concurrence des lignes Transilien

English version : Paris Region transport network is opening up to competition

Documents relatifs à la mise en concurrence des lignes ferroviaires

Lot 2 - Transilien (TN)

Contrat de service public pour l’exploitation de services ferroviaires régionaux de voyageurs et une partie de la gestion de l’infrastructure, sur les lignes de Trams-Trains T12 et T13

Lot J - Transilien (TN)

Avis de consultation pour échanges au sens de l'article R.2111-1 du code de la commande publique.

Coordination de la procédure de mise en concurrence de l’exploitation du service ferroviaire de la Ligne J du Transilien avec la réalisation de travaux sur le site de maintenanceet de remisage de Val Notre-Dame.

Lot L - Transilien (TN)

Contrat de service public pour l’exploitation de services ferroviaires de voyageurs de la ligne L

Bloc de lignes R, H, K et RER D – Sondage de marché

Avis de consultation pour l’organisation d’un sondage de marché.

Objet : Organisation de l’allotissement pour le bloc de lignes R, H , K et du RER D.

Avis de sourçage - Revue d’options de structuration d’un contrat de gestion de site pour le site de « Villeneuve Pompadour » dans la perspective d’une éventuelle mise en concurrence

Dans le cadre de l’ouverture progressive à la concurrence des services ferroviaires franciliens prévue par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, Île-de-France Mobilités poursuit la mise en œuvre de sa stratégie d’allotissement des lignes Transilien et RER (Délibération au CA du 17 octobre 2025). Un certain nombre de procédures de mise en concurrence ont en effet d’ores et déjà été engagées : quatre procédures (Lot 1 - T4/T11/T14, Lot 2 - T12/T13, Lot 3 - Lignes L et Lot 4 -Ligne J) ont déjà été conclues, deux autres sont en cours (Lot N+V et lot R*) et une autre a été annoncée (Ligne U) au marché au moyen d’un avis de pré information.

Pour le présent sondage, les deux dates à retenir du calendrier de mise en concurrence de la stratégie d’allotissement, sont la reprise de l’exploitation du lot R* qui doit survenir pour le Service Annuel (SA) 2030 et celle du bloc D-HK pour le SA 2032. Ces deux lots ont vocation à utiliser les installations du nouveau site de « Villeneuve Pompadour ».

Ainsi, la construction du site de Villeneuve Demain est en cours de finalisation dans le cadre d’un Marché Global de Performance (MGP) signé entre SNCF Voyageurs et Ferlioz (filiale d’Eiffage). La remise de la partie nouvelle du site est prévue à la fin 2026. A la suite de cette remise suivra une phase d’un an où l’atelier « 3 Voies Fosse Passerelle » (3VFP) de la Ligne R sera rénové. La fin de ces travaux est anticipée pour la fin 2027. En outre, à l’issue de ces travaux, la maintenance du site dans sa globalité sera confiée à Ferlioz dans le cadre de ce même MGP pour une durée minimale de 6 ans allant donc jusqu’à fin 2033.

Ainsi, à terme, les deux futurs exploitants de lots R* et D-H/K, issus des procédures de mise en concurrence en cours ou à venir, ont vocation à utiliser tous deux le futur site de maintenance et de remisage (SMR) de « Villeneuve Pompadour ». En outre, il est prévu de confier la gestion du site de Villeneuve Pompadour et l’exploitation d’installations partagées du site, à un opérateur tiers aux deux exploitants ferroviaires afin d’assurer une exploitation aussi équitable et performante du site.

Île-de-France Mobilités souhaite ainsi recueillir l’avis du marché au sens large et notamment celui (1) des opérateurs économiques actifs dans les contrats de service de transport ferroviaire de voyageurs et qui pourraient participer aux appels d’offres pour les lots R* et D-HK et (2) dans gestion d’installations de service ferroviaires, sur le schéma qu’il est prévu de mettre en œuvre sur le site de Villeneuve Pompadour.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Informations complémentaires : Cette consultation s’étalera sur 5 (cinq) semaines environ. Pendant ce délai, les parties intéressées peuvent (i) télécharger un règlement de consultation (ci-après) et (ii) obtenir, dans les conditions définies audit Règlement de consultation, la communication d’un Dossier Complémentaire. Ce Dossier Complémentaire comprend notamment :

1. Un descriptif du scénario sur lequel Île-de-France Mobilités souhaite interroger le Marché ;
2. Un questionnaire présentant les problématiques sur lesquelles Île-de-France Mobilités sollicite le marché, et ;
3. Un Dossier Technique fournissant des informations générales sur notamment le site Villeneuve Pompadour, les lignes et le matériel roulant inclus dans le périmètre du présent sourçage.

Les Participants éventuels pourront soumettre leur Contribution Ecrite dans les conditions définies au Règlement de Consultation susmentionné.

Sur la base de ces Contributions Ecrites, Ile-de-France Mobilités pourra organiser des Interviews avec des Participants pour discuter de leurs Contributions Ecrites. Les éventuels Interviews mentionnés ci-avant concluront, le cas échéant, la présente consultation. Les règles et l’organisation de la présente consultation sont détaillées dans un Règlement de la consultation susmentionnés. Il précise également les conditions de participations aux éventuels Interviews susmentionnés.

Pour plus d’information : [email protected]