Mise en concurrence – Rapports sur le choix du mode de gestion votés au CA du 5 février 2020

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  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la CA Val d’Yerres Val de Seine :
Rapport N020R pdf - 204.8 KB
  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines :
Rapport N021R pdf - 205.8 KB
  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau :
Rapport N022R pdf - 205.7 KB
  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (cœur urbain) :
Rapport N023R pdf - 207.1 KB
  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (est et sud-est) :
Rapport N024R pdf - 206.1 KB
  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et les communes Conflans-Ste-Honorine et Achères :
Rapport N025R pdf - 205.7 KB
  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts et la CC du Val Briard :
Rapport N026R pdf - 218.7 KB
  • Délégation de service public pour l’exploitation de lignes de bus desservant la la communauté d’agglomération du Pays de Brie et CC des Deux Morins
Rapport N027R pdf - 205.9 KB