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Mise en concurrence – Rapports sur le choix du mode de gestion votés au CA du 8 juillet 2020

Publié le 01 juin 2022

  • délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant le secteur sud Seine-et-Marne autour de Nemours
Rapport DSP 17-462.0 KB
Délib DSP 17-259.5 KB
  • délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant le territoire du Sud Yvelines
Rapport DSP 30-466.6 KB
Délib DSP 30-275.3 KB

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