Schéma d’accessibilité numérique d’Ile-de-France Mobilités

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Cette page présente l’engagement d’Île-de-France Mobilités pour l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

A propos de l'accessibilité numérique

Île-de-France Mobilités est vigilante à ce que tous puissent avoir accès à ses services et à ses réseaux. Une attention particulière est portée aux personnes en situation de handicap, notamment avec le développement des services PAM (Pour Aider à la Mobilité) et des transports scolaires adaptés, mais aussi avec le schéma directeur d’accessibilité, doté de 1,4 milliards d’euros pour que les gares captant 95% du trafic puissent être accessibles dès 2024.

Toutes les nouvelles lignes, quel que soit le mode, sont accessibles. Et avec le renouvellement des matériels roulants, les handicaps cognitifs et mentaux sont également pris en compte.

L’accessibilité numérique n’échappe pas à cette préoccupation. Elle est prise en compte dans les phases de développement et de mise à disposition de sites web et applications à destination des différents publics auxquels s’adresse Ile-de-France Mobilités, tant auprès du public que de ses personnels internes d’Ile-de-France Mobilités, collaborateurs et agents.

Cette volonté s’illustre notamment par l’élaboration et la publication d'un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à un plan annuel d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) et l’amélioration progressive des sites web et applications concernés.

Ressources humaines et financières affectées à l’accessibilité numérique

L’élaboration, le suivi et la mise à jour de ce schéma pluriannuel et des plans d’actions annuels associés, sont placés sous la responsabilité de la Direction de la communication d’Ile-de-France Mobilités
([email protected]).

Sa mission est de promouvoir l’accessibilité numérique par la diffusion de normes et de bonnes pratiques ; d’accompagner les équipes d’Ile-de-France Mobilités par des actions de sensibilisation et de formation des équipes internes ; de contrôler l’application des exigences d’accessibilité grâce à des audits ; de prendre en charge des demandes des utilisateurs. De manière générale, elle est garante de la qualité du service rendu aux utilisateurs en situation de handicap.

La procédure relative au recrutement sera mise à jour en conséquence.

Organisation de la prise en compte de l’accessibilité numérique

La prise en compte de l’accessibilité numérique nécessite :

  • une adaptation de l’organisation interne de production et de gestion des sites web et applications concernés ;
  • l’accompagnement des agents par des actions de sensibilisation et de formation ;
  • une modification des procédures de marché ;
  • la prise en charge des personnes en situation de handicap lorsqu’elles signalent des difficultés.

Les éléments ci-dessous décrivent les points importants sur lesquels la Direction de la communication d’Ile-de-France Mobilités s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites web et applications.

Actions de sensibilisation et de formation

Tout au long de la période d’application de ce schéma pluri-annuel, des actions de sensibilisation et de formation seront proposées. Elles permettront aux agents intervenant sur les sites et les applications de développer, éditer et mettre en ligne des contenus accessibles. Un travail exploratoire va être mené pour recenser les besoins en actions de sensibilisation et de formation.

Voici les grands axes de ces actions :

→ sensibiliser : pour bien faire comprendre l’intérêt du respect des règles de bonnes pratiques d’accessibilité numérique et les bénéfices obtenus.
Agents concernés : direction générale, directeurs, chefs de départements, chefs de projets et pour tous les nouveaux salariés.

→ former : pour acquérir les bonnes pratiques indispensables pour produire des sites accessibles.
Agents concernés : direction de la communication, chefs de projet DSI, chefs de projets métiers.

→ former : pour éditer et publier des contenus accessibles.
Agents concernés : contributeurs sites web, Intranet, Extranet, éditeur ou commanditaire de documents bureautiques, nouveaux salariés.

Recours à des compétences externes

Ile-de-France Mobilités s’appuie sur des experts externes pour améliorer l’accessibilité de ses sites et applications métiers auxquels elle confie autant que de besoin :

→ les actions de sensibilisation ;

→ les actions de formation ;

→ les audits et les actions d’accompagnement pour la mise en accessibilité des sites web et applications concernés.

Tests utilisateurs

Si des tests usagers sont organisés, en phase de conception, de validation ou d’évolution d’un site web ou d’une application, le panel d’usagers constitué comprendra dans toute la mesure du possible des personnes en situation de handicap. Ces tests ont vocation à identifier les principaux blocages et prioriser les améliorations à réaliser.

Prise en compte de l’accessibilité dans les procédures de marché

L’accessibilité numérique et la conformité au RGAA doivent constituer une clause contraignante des appels d’offre web Ile-de-France Mobilités et participer à l’évaluation de la qualité de l’offre d’un prestataire lors de la commande de travaux au travers des appels d’offres notamment.

La capacité de prendre en compte les exigences de conformité au RGAA des prestataires doit être un critère pris en compte au moment de l’analyse des offres.

Les procédures d’élaboration des marchés ainsi que les règles d’évaluation des candidatures vont être adaptées pour prendre en compte les exigences de conformité au RGAA. Un travail exploratoire va être mené pour mettre à jour les procédures de marché.

Recrutement

Une attention particulière va être portée sur les compétences en matière d’accessibilité numérique des personnels intervenant sur les services numériques, lors de la création des fiches de postes et les procédures de recrutement. Un travail exploratoire va être mené pour mettre à jour les procédures relatives à la gestion des ressources humaines.

Traitement des retours utilisateurs

Conformément aux dispositions prévues par le RGAA et aux attentes légitimes des utilisateurs, un moyen de contact est mis en place, au fur et à mesure des travaux de mise en conformité, sur chaque site ou application pour permettre aux utilisateurs en situation de handicap de signaler ses difficultés.

Processus de contrôle et de validation

Chaque site ou application fera l’objet de contrôles à mise à disposition totale ou partielle. Ces contrôles permettront d’établir une déclaration d’accessibilité conformément aux termes de la loi.

Pour en garantir la sincérité et l’indépendance, ce contrôle sera effectué en interne par une personne formée qui n’aura pas été impliquée dans le projet ou par l’intermédiaire d’un intervenant externe spécialisé.

Ces opérations de contrôle destinées à l’établissement ou la mise à jour des déclarations de conformité interviennent en complément des opérations habituelles de recettes et de contrôles intermédiaires qui seront organisées, si nécessaire, tout au long de la vie des projets.

Recensement, évaluation et qualification

Ile-de-France Mobilités gère un nombre important de sites et applications web à destination du public ou de ses personnels. Un recensement exhaustif est en cours de réalisation.

Ce recensement précise pour chaque site ou application : l’URL, le service rendu, la date de mise en ligne et le cycle de vie (date de la prochaine refonte), l’audience quand elle est connue, le niveau de priorité et la réalisation des audits.

Des évaluations rapides de l’accessibilité, permettant de servir de socle à l’élaboration des interventions d’audits ont été ou vont être réalisées sur l’ensemble des sites et applications concernées. Ces évaluations portent sur un nombre restreint de critères choisis pour leur pertinence en matière d’évaluation de la complexité et la faisabilité de la mise aux normes.

Compte tenu des informations recueillies lors de l’élaboration de ce schéma, la complexité des sites et applications, leur classement par ordre de priorité et leur évaluation en termes de faisabilité, les opérations de mise en conformité s’étaleront sur les années 2021 à 2023.

Agenda planifié des interventions

Plans annuels

Ce schéma pluriannuel est accompagné de plans annuels d’action qui décrivent en détail les opérations mises en œuvre pour prendre en charge l’ensemble des besoins en termes d’accessibilité numérique d’Ile-de-France Mobilités :

Plan annuel 2021

→ Plan annuel 2022 (à venir)

→ Plan annuel 2023 (à venir)

En savoir plus sur le niveau d'accessibilité numérique du site iledefrance-mobilites.fr