Les principes de la contractualisation entre Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et les opérateurs de transport
Île-de-France Mobilités, qui définit l’organisation des transports publics, l’offre et les tarifs, passe des contrats avec les entreprises qui exploitent les réseaux. Ces contrats définissent notamment le niveau d’offre, les exigences de qualité de service, ainsi que la rémunération que perçoivent les opérateurs, qui doit couvrir les coûts d’exploitation et intégrer une marge raisonnable.
Dans le cadre de la négociation des contrats, Île-de-France Mobilités et les transporteurs s’accordent sur le montant des coûts d’exploitation annuels correspondant au niveau d’offre souhaité par Île-de-France Mobilités, puis sur un objectif annuel de recettes, défini sur la base du trafic constaté pour les différents titres sur le réseau du transporteur. La différence entre le montant des charges d’exploitation et cet objectif de recettes tarifaires est comblée par une contribution d’Île-de-France Mobilités.
L’objectif de recettes est un objectif « en volume », la comparaison entre l’objectif de recettes et les recettes réelles se fait sur la base du prix des titres au moment de la signature du contrat, pour supprimer l’effet « prix » c’est-à-dire l’effet direct sur les recettes des hausses tarifaires décidées par Île-de-France Mobilités.
L’éventuel écart entre l’objectif de recettes et les recettes tarifaires réalisées est partagé entre Île-de-France Mobilités et le transporteur : si les recettes réelles sont supérieures à l’objectif de recettes, une partie du surplus vient diminuer la contribution d’Île-de-France Mobilités ; si les recettes réelles sont inférieures à l’objectif, Île-de-France Mobilités prend à sa charge une partie de la perte en augmentant sa contribution. Ce mécanisme de partage de risque permet d’intéresser le transporteur aux recettes.
Même si les recettes tarifaires ne transitent pas par le budget, Île-de-France Mobilités exerce un fort contrôle sur ces recettes et a connaissance du volume de recettes directes perçu par chacun des opérateurs de transport, et de l’atteinte ou non de l’objectif de recettes fixé dans les contrats.
L’indemnisation des pertes de recettes
Certaines mesures tarifaires prises par Île-de-France Mobilités, lorsqu’elles conduisent à diminuer les tarifs pour certaines catégories d’abonnés, ou à augmenter l’intégration tarifaire, se traduisent par des pertes de recettes pour les transporteurs : là où les usagers achetaient auparavant des titres plein tarif, ils achètent désormais des titres à tarif réduit ; là où ils achetaient un titre par trajet, la création de titres intermodaux permettant de multiplier les correspondances ou d’effectuer un nombre illimité de voyages (BU, tickets t+, forfaits zonaux, etc.) permet à une partie d’entre eux de réaliser des économies, etc.
Ces décisions modifient la situation de référence à partir de laquelle l’objectif de recettes a été défini. Île-de-France Mobilités et les transporteurs s’accordent alors au préalable sur l’impact financier de ces décisions (estimation du montant des pertes de recettes en s’appuyant sur les données relatives à la mobilité des usagers des TC selon les titres utilisés), et Île-de-France Mobilités opère une compensation d’un montant correspondant, en diminuant l’objectif de recettes et en augmentant sa contribution.
Inversement, lorsque des mesures tarifaires sont favorables aux transporteurs, la hausse des recettes qui en résulte est déduite de la contribution d’Île-de-France Mobilités.
