FAQ - Comptes de temps
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Réponses à vos questions sur les comptes de temps des salariés lors des transitions de la mise en concurrence des lignes de bus de Paris et de la Petite Couronne.
1. Que deviennent les comptes de temps des salariés transférés ?
Comptes et compteurs de temps
| À la date de bascule | Transféré | Soldé |
|---|---|---|
| Congés Annuels | OUI | |
| Compte repos fixes | OUI | |
| Compte repos flottants | OUI | |
| Comptes Temps Supplémentaires (TS) / Temps Compensateur (TC) / Congé Compensateur de Férié (CCF) | OUI | |
| Compte Don de Jours | OUI | |
| Jours acquis au titre de la médaille d'honneur | OUI (pour les congés) | OUI (pour le TC) |
Comptes épargne temps (CET)
| À la date de bascule | Transféré | Soldé |
|---|---|---|
| CET | OUI | |
| CET fin de carrière | OUI |
Légende des tableaux :
- « Date de bascule » = premier jour de la reprise de l’exploitation par le nouvel opérateur.
- « Transféré » = le nombre de jours est transféré en l’état chez le nouvel employeur.
- « Soldé » = le compte est clôturé et sa valeur est soldée, selon les règles en vigueur à la RATP.
2. Le mode d’acquisition des congés annuels en vigueur à la RATP sera-t-il maintenu chez le nouvel employeur ?
La RATP peut valider avant la date de mise en service de la DSP la pose de jours de congés annuels à une date postérieure à la date de mise en service de la DSP, et ce, jusqu’à quatre mois après cette date, dès lors que ces congés sont conformes aux règles d’entreprise (accords, DUE et usages) en vigueur avant le transfert et en cours au moment du transfert. Tout congé annuel validé par le cédant conformément à ces règles doit être maintenu par le nouvel employeur.
Lors des quatre derniers mois avant la date de mise en service de la DSP, la RATP transmettra au nouvel employeur la liste des congés annuels validés, et ce mensuellement.
3. Les salariés pourront-ils anticiper la pose de jours de congés annuels après leur date de transfert ?
Oui. Dans le respect des textes en vigueur à la RATP, il sera possible de poser des congés qui seront pris jusqu’à M+4 après la date de transfert.
Le futur employeur en sera tenu informé.
4. Le repreneur pourra-t-il annuler un départ en congé CET fin de carrière posé ou en cours ?
Non. Tout congé CET fin de carrière validé selon les règles d’entreprise en vigueur à la RATP sera maintenu. Les salariés partant à la retraite après la date de mise en service, mais ayant débuté la reprise des jours positionnés sur leur CET de fin de carrière avant cette date ne seront pas transféré (sous réserve que le CET fin de carrière soit pris de façon continue).
5. Les règles d’ouverture, utilisation et abondement des CET et CET fin de carrière de la RATP seront-elles maintenues chez le futur employeur ?
Île-de-France Mobilités demande à chaque repreneur de prévoir l’ouverture d’un compte transitoire dédié pour recevoir les jours issus des CET RATP.
La mise en place d’un CET fait l’objet d’un accord collectif chez le nouvel employeur.
6. Le dispositif Don de Jours est-il maintenu ?
Oui, Île-de-France Mobilités a demandé aux repreneurs de maintenir le principe de don de jours de congés pour proches malades.
Le nombre de jours acquis au titre d’une campagne dédiée est conservé. Les règles de gestion propres au dispositif du Don de Jours seront négociées chez le repreneur.