Accessibilité dans les transports en commun : entre obligations et exceptions
Le 11 février 2005, la loi “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” est votée.
Son texte intègre l'obligation de rendre accessible les réseaux de transports en commun à tous les types de handicaps, dans un délai imparti de 10 ans*.
L'exception du réseau de métro parisien
La loi du 11 février 2005 comporte cependant des exceptions concernant la mise en accessibilité des réseaux souterrains de transports ferroviaires et guidés dont le métro parisien fait partie.
Pour qu'une ligne ne soit pas soumise au délai de 10 ans, elle doit présenter :
- Une impossibilité technique avérée,
- Des contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural,
- Des disproportions manifestes entre les améliorations à apporter et leurs conséquences générales (travaux très onéreux s'étalant sur de très longues périodes avec un impact important sur le trafic général, sans améliorations notables des conditions de voyage pour les personnes concernées).
Des conditions d'exception qui correspondent à la réalité du réseau de métro intramuros.
Les aménagements accessibles du métro parisien
- La ligne 14 et les futures lignes 15, 16, 17 et 18 sont les seules lignes à ce jour entièrement (d'un terminus à l'autre) accessibles à tous les handicaps (dont les personnes en fauteuil roulant),
- Avec le prolongement des lignes 4, 11 et 14, à l'horizon été 2024, 33 stations de métro seront accessibles en toute autonomie,
- Les lignes de métro non accessibles aux personnes en fauteuil roulant disposent toutes d’un itinéraire de substitution en Bus, RER ou Tramway (itinéraires disponibles depuis la page Me déplacer du site d'Île-de-France Mobilités).
- Les lignes de métro parisiennes sont labellisées Equisens, S3A et Cap’Handéo pour l’accueil des personnes en situation de handicap intellectuel, psychique, auditif et visuel,
- Tous les projets de lignes de métro conçus depuis 2005 ainsi que le prolongement des lignes existantes sont et seront accessibles.
Prolongements et nouveaux projets : ils seront tous accessibles !
Tous les projets de nouvelles stations, nouvelles lignes, prolongements de ligne ou nouveaux véhicules (métros, bus, tramways, RER et trains) mis en œuvre après 2005 ont été conçus dans le respect des normes d’accessibilité et proposent des correspondances avec des lignes également accessibles !
Infographie récapitulative des chiffres de l'accessibilité sur le réseau
Proposer une alternative au métro historique : un impératif pour Île-de-France Mobilités !
Si toutes les lignes qui répondent aux conditions d'exception ne sont, par essence, pas soumises au délai légal, toutes doivent cependant disposer d'un itinéraire de substitution à 100 % adapté aux personnes en fauteuil roulant.
C'est le cas du métro parisien, qui possède de nombreux itinéraires de substitution accessibles en bus, tramway, RER ou avec PAM(service de transports à la demande au prix d'un trajet classique à destination des personnes à mobilité réduite).
Comprendre la complexité d'un projet de mise en accessibilité totale du métro historique
Des kilomètres de tunnels, de quais et de couloirs connectés aux égouts et aux réseaux d’eau, d’électricité et de gaz de la ville, le tortueux métro parisien est l’un des plus anciens au monde, âgé par endroit de plus de 120 ans (la première ligne de métro parisienne a ouvert en 1 900!).
Des racines historiques qui font son originalité, mais participent aussi à la complexité de sa mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Métro parisien : entre volonté et réalité
Dans le cas où une mise en accessibilité serait possible et donc envisagée sur une ligne, elle ne concernerait qu'une poignée de stations sur un trajet avec des correspondances qui ne seront pas accessibles elles-mêmes, scénario envisagé par Île-de-France Mobilités. Cependant, cette configuration n'offre qu’une accessibilité partielle aux personnes en fauteuil roulant, qui n'auraient pas la possibilité de voyager d’une ligne à l’autre, ni d'un bout à l'autre du réseau et pourraient monter à une station accessible en début de trajet et ne pas trouver de station accessible proche de leur destination au moment de descendre.
Pour aller un peu + plus loin :
- Une étude de 2011** a révélé de nombreuses complexités et des infaisabilités techniques à la mise en accessibilité aux personnes en fauteuil roulant des stations du métro historique (elles sont accessibles à toutes les autres formes de handicap). La possibilité de mise en accessibilité ne concerne qu'une poignée d'arrêts par ligne.
- Certains sites, certains arrêts et certaines bouches de métro se situent sur des lieux classés Monument Historique dans un environnement parisien très dense disposant de très peu d’espace disponible pour créer de nouveaux accès ou débouchés d'ascenseurs,
- Réaliser des travaux d'accessibilité présenteraient une menace pour les structures actuelles avec un risque d’affaissement et/ou d'effondrement sur certaines lignes,
- Les travaux, quand ceux-ci sont réalisables, dureraient plusieurs années sur une même ligne (environ 7 à 10 ans) avec des coûts se chiffrant à des milliards d'euros. Ils entraineraient de forts impacts sur le trafic général ainsi que des arrêts prolongés de la circulation sur des lignes essentielles et stratégiques.
La mobilité accessible à tous
Chez Île-de-France Mobilités, notre vision est celle de l'accessibilité universelle. Nous considérons que c’est l’environnement dans lequel une personne évolue qui détermine son autonomie de déplacement. Dans un environnement parfaitement accessible, il n’y a plus de situation de handicap !
La réalité de notre réseau complexifiant l'accessibilité, pour tous, de nos lignes de métro, nous nous engageons à mettre à disposition des itinéraires accessibles sur nos autres moyens de transport pour garantir la mobilité de tous nos usagers !
*La loi est complétée, en 2014, par des ordonnances (les Sd'Ap) qui fixeront un nouveau délai (2024) pour la mise en œuvre des travaux d'accessibilité.
** Étude de 2011 portant sur un noyau de stations sur le réseau de métros de Paris intramuros, commandée par Île-de-France Mobilités à la RATP.
