Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Qui peut bénéficier d’une mesure de remboursement ?
Les règles suivantes s’appliquent à toutes les opérations de remboursement :
- Vous devez être titulaires de forfaits valides pendant la ou les période(s) concernée(s) par la mesure.
- Seuls les clients résidant, travaillant ou étudiant en Ile-de-France sont éligibles. Par ailleurs, vous trouverez sur la page de chaque opération le détail des communes incluses pour cette mesure de remboursement.
- Le porteur comme le payeur du forfait peut effectuer la demande, mais c’est toujours le payeur qui reçoit le versement.
- Seuls les clients majeurs et mineurs émancipés à la date du dépôt de la demande peuvent déposer une demande de remboursement. Pour les mineurs, la demande devra être déposée par un responsable légal.
Les conditions peuvent varier d’une opération à une autre. Les critères spécifiques d’éligibilité sont précisés dans la page détaillée de chaque mesure de remboursement : retrouvez-les sur l’Espace dédommagement Navigo.
Comment savoir si je suis éligible au titre de mon adresse ?
Par défaut, c’est votre lieu de domicile enregistré dans votre compte en ligne qui détermine le ou les axes auxquels vous êtes rattachés. Vérifiez que celle-ci est bien à jour avant de commencer une demande.
Votre lieu de travail ou d’études peut aussi se trouver sur un axe concerné par une mesure de remboursement. Il vous sera demandé de fournir un justificatif au cours de votre demande.
Les pièces suivantes sont acceptées :
- Lieu de travail : Fiche de paie ou justificatif employeur
- Lieu d’études : Certificat de scolarité
Vous ne pouvez faire qu’une demande par campagne de remboursement au titre de la ponctualité de l’année civile précédente : soit au titre de votre lieu de domicile, soit au titre de votre lieu de travail ou d’études.
Pour chaque opération, la liste des communes qui sont rattachées à un axe ou une ligne est précisée dans le chapitre « Votre adresse ». A noter que ces conditions peuvent varier d’une opération à une autre. Vous pouvez retrouver le détail des critères d’éligibilité en sélectionnant l’opération qui vous concerne dans l’Espace dédommagement Navigo.
Je suis éligible à plusieurs mesures de remboursement, laquelle choisir ?
Pour la campagne annuelle de remboursement au titre de la ponctualité vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de remboursement par client (porteur) et par opération. Il vous convient de choisir l’axe que vous empruntez régulièrement, que ce soit au titre de votre domicile ou de votre lieu de travail / études.
Si d’autres mesures de remboursement ont lieu simultanément (remboursement au titre de grèves par exemple), le cumul des opérations sera possible au cas par cas.
Comment savoir si mon forfait est éligible ?
La liste des forfaits ouvrant droit au remboursement est précisée dans le chapitre « Votre Forfait Navigo » de la page détaillée de chaque mesure de remboursement.
A noter que ces conditions peuvent varier d’une opération à une autre. Vous pouvez retrouver le détail des critères d’éligibilité en sélectionnant l’opération qui vous concerne dans l’Espace dédommagement Navigo.
C’est le dernier forfait que vous avez détenu sur la période impactée qui sera pris en compte automatiquement.
De manière générale, les tickets T+, les billets origine-destination, les forfaits courts (Mobilis, Navigo Jour, Tickets Jeune Weekend / forfaits Jeune Weekend, Paris Visite), Navigo Liberté+, les forfaits Imagine R Junior, les titres gratuits et les forfaits Améthystes ne sont pas éligibles.
