Remboursement Navigo suite aux grèves du premier semestre 2023 : comment ça marche ?

⚠ Cette campagne de remboursement est désormais terminée : il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes.

Suite aux mouvements sociaux de ce début d’année, Île-de-France Mobilités lance une campagne de dédommagement pour les abonnés dont les trajets ont été impactés par la grève.

Grâce au nouveau contrat passé entre Île-de-France Mobilités et Transilien SNCF Voyageurs, celui-ci impose que chaque jour en-dessous du service minimum (c’est-à-dire où l’offre de transport réalisée sur une branche est inférieure à 33 % de l’offre théorique) donne droit à une indemnisation d’un trentième du forfait mensuel Navigo, soit 2,80 Euros par jour pour un Navigo mois toutes zones.

Vingt-neuf branches de lignes de train ont vu, sur au moins une journée, un service inférieur à 33%, et certaines ont eu plus de 20 jours de service inférieur à 33%.

Toutes les demandes doivent être déposées sur la plateforme en ligne mise à disposition par Île-de-France Mobilités entre le 05/07/2023 et le 02/08/2023 (inclus). A noter que vous devrez vous connecter ou vous créer un compte Île-de-France Mobilités Connect pour déposer une demande de remboursement.

Comment sont calculés les montants remboursés ?

Un remboursement minimum de 10€ sera appliqué pour les abonnés Navigo Mois ou Annuel toutes zones habitant, travaillant ou étudiant sur les communes desservies en dehors de Paris par les lignes opérées par Transilien SNCF Voyageurs et impactés par la grève pendant 1, 2 ou 3 jours. Pour les autres forfaits éligibles, le montant est proportionnel.

Pour les abonnés ayant été impactés 4 jours ou plus, le contrat sera appliqué : Transilien SNCF Voyageurs rembourse 2,80€ par jour de grève pour un Navigo Mois ou Annuel toutes zones. Île-de-France Mobilités ajoute un dédommagement de 10€ supplémentaire pour compenser la pénibilité subie par les voyageurs lors de cette période. Pour un forfait Navigo Mois ou Annuel toutes zones, le remboursement sera donc compris entre 21,20€ et 91,20€, en fonction des branches. Pour les autres forfaits éligibles, le montant est proportionnel.

Pour pouvoir être remboursé, il faut avoir acheté un forfait pendant les mois ayant connu des jours de grève avec service inférieur à 33%.

Comment est défini le niveau de service d'une branche ?

Le niveau de service d’une branche est calculé à partir du ratio entre l’offre de transport réalisée et l’offre de transport attendue.

Une opération de remboursement est ouverte lorsqu’une branche a connu un niveau de service inférieur à 33% de l’offre de transport théorique, au moins une journée.

Quels sont les forfaits Navigo éligibles ?

Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir détenu un forfait Navigo, parmi ceux listés ci-dessous, pendant les mois ayant connu des jours de grève avec service inférieur à 33% pour la branche concernée :

  • Navigo Annuel (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • Navigo Mois (quel que soit le support) (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • Imagine R Etudiant
  • Imagine R Scolaire
  • Navigo Annuel Tarification Senior
  • Navigo Solidarité 75% Mois (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)
  • Navigo Mois Réduction 50% (Toutes zones, zones 2-3, zones 3-4, zones 4-5)

Quels montants peuvent être remboursés ?

Le montant est variable selon les jours de grève avec service inférieur à 33% de chaque branche et selon le forfait acheté.

C’est toujours le dernier forfait que vous avez détenu sur le dernier mois affichant un niveau d’offre de transport inférieur à 33% qui sera pris en compte pour la base de calcul du remboursement.

Il vous faut déposer une demande pour pouvoir récupérer toutes vos données clients. Lors de cette demande, un calcul sera réalisé sur la base de vos achats et le montant exact vous sera communiqué en fin de parcours.

Pour plus d’informations rendez-vous sur la page "Quel sera le montant de mon remboursement ?".

Lieu de résidence, de travail ou d’études

Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez avoir habité, travaillé ou étudié dans une commune rattachée à une branche de RER ou de train ayant connu un niveau d’offre de transport inférieur à 33% La liste des communes rattachées à une branche est précisée dans le chapitre « Votre adresse » de la page détaillée de chaque opération de remboursement.

Au moment de faire votre demande, votre éligibilité est déterminée selon votre commune de domicile, enregistrée dans votre espace personnel. Si vous souhaitez faire une demande au titre de votre commune de travail ou d’études, vous devrez alors déposer un justificatif. Les pièces suivantes sont acceptées :

  • Lieu de travail : justificatif employeur, KBIS ou attestation de versement de l’URSSAF pour les indépendants, autoentrepreneurs ou professions libérales
  • Lieu d’études : certificat d’études ou de scolarité

Dans le cadre du remboursement suite aux grèves du premier semestre 2023, vous ne pouvez bénéficier que d’un seul remboursement : soit au titre de votre lieu de domicile, soit au titre de votre lieu de travail ou d’études.

Vous avez déménagé en cours d’année ?

Vous étiez éligible au titre de votre adresse sur la période concernée par le remboursement mais vous avez déménagé depuis ?

Par défaut votre éligibilité est basée sur la dernière adresse enregistrée dans votre espace personnel. Vous pouvez déclarer une autre adresse liée à un déménagement au cours de l’année écoulée en finalisant une demande puis en écrivant une réclamation et en fournissant un justificatif.

A noter qu’une seule adresse sera prise en compte, pour toute l’année passée, même si vous avez déménagé au cours de l’année.

Pour justifier de votre changement d’adresse, les pièces suivantes sont acceptées :

  • Facture de téléphone
  • Facture d'électricité ou de gaz
  • Quittance de loyer ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non-imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement

Je suis éligible à plusieurs opérations qui concernent le remboursement suite aux greves du premier semestre 2023, laquelle choisir ?

Pour le remboursement lié suite aux grèves du premier semestre 2023 vous ne pouvez déposer qu’une seule demande de remboursement par client.

Il vous revient de choisir la branche que vous empruntez régulièrement, que ce soit au titre de votre domicile ou de votre lieu de travail / études.

Si par exemple votre lieu de domicile et votre lieu de travail/d’étude se trouvent rattachés à des branches différentes donnant toutes le droit à un remboursement, il ne sera pas possible de cumuler les demandes. Une fois qu’une première demande est acceptée, il ne vous sera plus possible d’en réaliser une autre pour le même utilisateur.

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