Quelles seront les prochaines étapes suite à l’enquête publique ?

Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et analysant les différentes observations et propositions faites par le public. Il conclura son rapport en donnant son avis motivé sur le projet. Ses conclusions pourront être favorables, défavorables ou réservées vis-à-vis du projet. Les recommandations du commissaire enquêteur seront une véritable aide à la décision. La Préfecture pourra alors prendre la décision que le projet soit reconnu d’utilité publique. C’est cette dernière étape qui actera la réalisation du projet.