L'enquête publique à venir en 2024

L’enquête publique sera organisée après l’instruction du dossier d’enquête d’utilité publique du projet par les autorités compétentes de l’État. Elle est pilotée par les services de la Préfecture du Val de Marne, en coordination avec les Préfectures de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne, et se tiendra sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif. Le calendrier sera précisé par la commission d’enquête courant 2024.

De quoi s'agit-il ?

L’enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée ayant pour objet d'assurer l'information et la participation du public.

Dans le cas du projet Bus Bords de Marne, soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est définie par l’article L.123-2 du code de l’environnement. Le projet faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique et nécessitant une mise en compatibilité des documents d’urbanisme, l’enquête publique répond également à l’article L.153-54 du code de l’urbanisme.

L’enquête publique vise à :

• Assurer l’information du public en lui présentant les caractéristiques du projet, les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
• Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’assurer leur prise en compte pour l’appréciation du projet ;
• Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes du tracé : cela consiste à modifier et à rendre cohérent les Plans Locaux d’Urbanisme avec le projet déclaré d’utilité publique ;
• Permettre in fine la prise en considération des observations et propositions parvenues pendant l’enquête par la commission d’enquête et le maître d’ouvrage ;
• Permettre aux autorités compétentes de déclarer l’utilité publique du projet.

Le dossier d’enquête présentera le projet dans le détail, en précisant toutes ses caractéristiques et ses effets sur le territoire. Une fois son instruction terminée par les services compétents, il sera mis en ligne avant l’enquête publique et accessible en différents lieux du territoire.

Les modalités de participation seront largement communiquées une fois définies par la commission d’enquête.

Pour être tenu(e) informé(e) des dates de l’enquête, vous pouvez vous abonner ici aux actualités du projet. Vous recevrez ainsi une alerte email lorsque les dates de l’enquête seront connues.

En fin d’enquête, la commission d’enquête rendra compte du déroulement de l’enquête publique, des contributions exprimées et rendra son avis aux pouvoirs publics en charge de décider de l’utilité publique du projet.