L'enquête publique démarre

Date de publication: 8 octobre 2021

Suite à l’approbation du schéma de principe et du dossier d’enquête publique en décembre 2020 du projet Bus ente Seine, le dialogue se poursuit et le projet entre ainsi en phase réglementaire d’enquête publique.

Fixée par le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif, elle se déroulera du samedi 6 novembre au samedi 11 décembre 2021.

Cette nouvelle étape, vous permettra de :

• vous informer sur le projet et ses évolutions issues des phases de concertation et d’études préliminaires,
• faire part de vos remarques et propositions auprès du commissaire enquêteur.

Nourrie de vos contributions, le commissaire enquêteur remettra ensuite son rapport au Préfet qui pourra déclarer le projet d’utilité publique.

Pour vous informer sur le projet Bus entre Seine :
Vous pouvez consulter le dossier complet d’enquête publique en cliquant ici.

Pour faire part de vos remarques et propositions :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, lors de permanences qui se tiendront :

• En mairie d’Argenteuil : le samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h, le mercredi 17 novembre 2021 de 11h à 13h30 et le samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h ;
• En mairie de Bezons : le mercredi 10 novembre 2021 de 13h30 à 16h, le mercredi 24 novembre 2021 de 9h à 12h et le vendredi 3 décembre 2021 de 13h30 à 16h ;
• En mairie de La Cormeilles-en-Parisis : le samedi 27 novembre 2021 de 9h à 12h ;
• En mairie de Sartrouville : le mardi 16 novembre 2021 de 18h à 20h.

De plus, le commissaire enquêteur pourra recevoir les observations et propositions écrites dès le 6 novembre 2021 et jusqu’au 11 décembre 2021 inclus. Vous pourrez lui transmettre votre avis :

• Sur le registre d’enquête dématérialisé
• Par courriel, à [email protected]
• Par courrier à l’attention de Madame Lescop, commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
  Mairie d’Argenteuil,
  12-14 boulevard Léon Feix,
  95107 Argenteuil Cedex.