L’enquête publique

L’enquête publique

L’enquête publique, étape réglementaire avant le début des travaux, s'est déroulée du 6 novembre au 11 décembre 2021 sur les communes d’Argenteuil, Bezons, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis, sous l’égide d’un commissaire enquêteur.

Cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement. Elle vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des différents intérêts lors de l’élaboration des décisions. L’organisation de l’enquête publique a été assurée par le Préfet du Val-d’Oise. Les services préfectoraux des Yvelines ont également été également associés.

Cette nouvelle étape, permettra aux habitants et usagers de :
– s’informer sur le projet et ses évolutions issues des phases de concertation et d’études préliminaires,
– de faire part de leurs remarques et propositions auprès du commissaire enquêteur.

Nourrie de ces contributions, le commissaire enquêteur remettra ensuite son rapport au Préfet qui pourra déclarer le projet d’utilité publique.

Pour s’informer sur le projet Bus entre Seine :
Le dossier complet d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique en cliquant ici, ou sur le portail de l’enquête publique.

Pour faire part de remarques et propositions :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sur rendez-vous pour recevoir les observations écrites et orales, lors de permanences qui se tiendront :

• En mairie d’Argenteuil : le samedi 6 novembre 2021 de 9h à 12h, le mercredi 17 novembre 2021 de 11h à 13h30 et le samedi 11 décembre 2021 de 9h à 12h ;
• En mairie de Bezons : le mercredi 10 novembre 2021 de 13h30 à 16h, le mercredi 24 novembre 2021 de 9h à 12h et le vendredi 3 décembre 2021 de 13h30 à 16h ;
• En mairie de Cormeilles-en-Parisis : le samedi 27 novembre 2021 de 9h à 12h ;
• En mairie de Sartrouville : le mardi 16 novembre 2021 de 18h à 20h

De plus, le commissaire enquêteur pourra recevoir les observations et propositions écrites dès le 6 novembre 2021 et jusqu’au 11 décembre 2021 inclus.

Vous pourrez lui transmettre votre avis :

• Sur le registre d’enquête dématérialisé
• Par courriel, à [email protected]
• Par courrier à l’attention de Madame Lescop, commissaire enquêteur, à l’adresse suivante :
  Mairie d’Argenteuil,
  12-14 boulevard Léon Feix,
  95107 Argenteuil Cedex.