S’informer sur la concertation

Du 9 septembre au 26 octobre 2019, vous avez pu participer à la concertation sur le projet de prolongement du tram T8 !

La concertation

Pourquoi une concertation ?

Le prolongement du tram T8 au sud de Saint-Denis Porte de Paris à Paris Rosa-Parks est un projet d’envergure pour le territoire. Il permet d’améliorer le maillage en transports en commun, d’accompagner le développement des modes actifs et de desservir efficacement les zones d’activités et d’habitat. L’arrivée de ce nouveau mode de transport va ainsi changer profondément la dynamique locale.

Dans ce cadre, la concertation a permis d’établir un échange avec les habitants du territoire, les usagers des transports en commun, les entreprises et leurs salariés, les équipements et leurs usagers, les collectivités territoriales… et tous ceux que le futur prolongement du tram 8 concerne.

Sur quoi portait la concertation ?

• L’arrivée du tramway au terminus de Paris Rosa-Parks, avec deux variantes.
• L’identification d’avis, d’attentes, d’inquiétudes et de points de vigilance par rapport à ce projet de prolongement et à ses impacts sur le territoire, en phase chantier et après sa mise en service (sur les circulations douces et automobiles, sur le stationnement, sur l’accès aux différents équipements et entreprises, sur l’environnement urbain, etc.).

Une concertation préalable sous l’égide d’une garante

Une concertation préalable est un dispositif participatif dont l’objectif est d’informer et de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et du grand public sur un projet, et ce avant que la décision ne soit prise.

Dans le cadre d’une concertation préalable, la saisine de la Commission nationale du débat publique (CNDP) ou la nomination d’un garant par le maître d’ouvrage est obligatoire, selon les circonstances définies par la loi, notamment depuis les ordonnances de 2016. La CNDP est une autorité administrative indépendante dont le rôle est d’informer les citoyens, leur donner la parole et la faire entendre. Elle a désigné Fatima Ouassak comme garante de la concertation préalable du projet de prolongement du tram T8.

Les garants de la concertation sont neutres, indépendants et impartiaux. Ils ne donnent jamais d’avis sur le fond du projet mais facilitent le déroulement du processus de la concertation. Ils représentent la CNDP et portent ses valeurs : la transparence, la neutralité, l’argumentation et l’équivalence de traitement.

Les missions de la garante sont les suivantes :

• veiller aux engagements pris par les acteurs et notamment le maître d’ouvrage ;
• s’informer et faire des suggestions sur les modalités de la concertation mises en œuvre par le maître d’ouvrage ;
• observer et analyser le déroulement de la concertation pour vérifier que les modalités (objet, durée, etc.) soient respectées par tous ;
• favoriser l’expression des participants à la concertation ;
• assurer un rôle de recours afin de répondre aux demandes formulées par les participants à la concertation ;
• participer aux temps d’échanges organisés dans le cadre de la concertation.

Mme Ouassak va à présent rédiger un bilan portant évaluation sur le déroulement de la concertation et précisant les arguments exprimés et réponses du maître d’ouvrage sur les questions mises en discussion. Ce bilan sera rendu public sur le site de la concertation www.tram8.fr, ainsi que sur celui de la CNDP. Il vient en complément du compte-rendu de concertation préalable d’Île-de-France Mobilités. Ce dernier apportera également des réponses au bilan de la garante, si nécessaire.

La garante peut être contactée par tout participant à la concertation : [email protected]