L’enquête publique sur le projet de prolongement de la ligne 1 à Val de Fontenay s’est tenue du 31 janvier au 2 mars 2022 sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante, présidée par M. Jean-Pierre Chaulet, et composée de 4 membres titulaires : M. Jean-François Biechler, M. Jordan Bonaty, M. Alain Charliac et Mme. Nicole Soilly. Préalable à la déclaration d’utilité publique, elle a constitué une nouvelle étape de participation du public qui avait pour buts de :

• Présenter les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
• Recueillir l’expression du public afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et affiner la poursuite des études.

La commission d’enquête indépendante a rédigé un rapport sur le déroulement de l’enquête publique et a rendu son avis sur le projet de prolongement.

Du 31 janvier au 2 mars 2022, plusieurs modalités étaient à disposition du public :

• Les avis pouvaient être déposés sur le registre numérique, et sur les registres papier en mairies de Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Paris 12ème et Vincennes, dans les Préfectures de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou envoyés directement à la commission d’enquête par mail ou courrier.
• 14 permanences pour échanger avec la commission d’enquête ont été organisées à Fontenay-sous-Bois, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Paris 12ème arrondissement et Vincennes.
• 3 réunions publiques se sont tenues en présence de la maîtrise d’ouvrage et de la commission d’enquête, les 10, 15 et 24 février 2022.
• Le dossier d’enquête publique était consultable en Mairies et en Préfectures et reste accessible sur le site internet du projet, dans la médiathèque.