À partir de quand des acquisitions foncières pourraient-elles intervenir ?

Les acquisitions foncières ne pourraient intervenir qu’à partir de 2029 au plus tôt, à une double condition : l’obtention de la déclaration d’utilité publique et l’obtention des financements dédiés aux acquisitions foncières.

La déclaration d’utilité publique du projet est une décision prise par l’Etat sous 1 an après la tenue de l’enquête publique. Cette enquête pourrait se dérouler en 2028 si le projet se poursuit après la concertation préalable.

Les financements actuels de l’État et de la Région Île-de-France, via le contrat de plan État-Région ne couvrent actuellement que les études, la concertation préalable et une éventuelle enquête publique. Comme pour tout projet de transport, les financements suivants ne sont engagés qu’une fois les décisions prises. A ce stade, rien n’est acté sur le projet.

> Consulter le calendrier des études dans le dossier de concertation dans le chapitre 1 p.18-21, le chapitre 5 p.98-99, et les support et compte-rendu de la réunion d’information du 5 octobre 2026 sur le foncier