Comment les propriétaires, locataires et entreprises seraient-ils accompagnés et indemnisés ?

S’agissant de biens privés, la démarche repose sur :

• un contact individualisé avec chaque propriétaire, tout au long du processus ;
• des indemnités couvrant l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain, établies sur la base de l’avis de la Direction de l’immobilier de l’État qui évalue les biens en tenant compte des prix du marché pour des biens équivalents
• des négociations à l’amiable, systématiquement privilégiées
• en dernier recours, l’expropriation, encadrée par le code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique et placée sous l’égide du Juge de l’expropriation, qui fixe alors les indemnités. Selon les retours d’expériences sur des récents projets similaires, le recours à l’expropriation reste rare.

Dans un projet de métro, le maître d’ouvrage doit maîtriser la totalité du foncier nécessaire aux emprises chantiers avant le démarrage des travaux. Lorsqu’un logement est loué, le maître d’ouvrage peut l’acheter en valeur occupée et se charger ensuite de reloger le locataire. Un propriétaire occupant est indemnisé à la valeur de son bien à la date de la déclaration d’utilité publique, ce qui lui permet de se reloger. Pour une activité économique ou commerciale, le maître d’ouvrage doit soit transférer l’activité, soit verser une indemnité d’éviction.

> Consulter les support et compte-rendu de la réunion d’information du 5 octobre 2026 sur le foncier