L’enquête publique : c’est parti !

Date de publication: 17 septembre 2019

Après les phases de concertation, une nouvelle étape de dialogue débute en septembre : l’enquête publique.

Les objectifs de l’enquête publique :

• Présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier.
• Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet.
• Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.
• Mener l’enquête parcellaire pour identifier les propriétaires des parcelles à acquérir pour réaliser le projet.
• Permettre de déclarer l’utilité publique du projet.

Retrouvez toutes les modalités de participation ici.