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L’enquête publique

Étape réglementaire avant le début des travaux, cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement. Elle vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des différents intérêts lors de l’élaboration des décisions. L’organisation de l’enquête publique est confiée au Préfet des Hauts-de-Seine.

Elle se déroule sur les communes de Colombes, Nanterre, et Rueil-Malmaison sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante. L’enquête parcellaire est menée en même temps que l’enquête d’utilité publique. Elle permet de déterminer les propriétaires de parcelles à acquérir pour réaliser le projet.

Déposer un avis

  • Sur les registres papier mis à disposition dans les permanences
  • Par courrier à l’attention du président de la Commission d’enquête publique à l’adresse suivante :
    Mairie de Nanterre – Direction de l’infrastructure – Tour A – 7ème étage – 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre
  • Sur le registre d’enquête dématérialisé : [email protected]
  • Par courriel à : [email protected]
  • Sur le portail de l’enquête publique : tram1-dup-nanterre-rueil-malmaison-enquetepublique.net

 

Consulter le dossier d’enquête publique ici ou :

 

Échanger sur le projet

Les membres de la Commission d’enquête se tiennent à votre disposition pour échanger sur le projet, lors des permanences suivantes :

Mairie de Nanterre
Direction de l’infrastructure – Tour A – 7ème étage – 130 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre

  • mercredi 18 septembre de 9h à 12h
  • vendredi 27 septembre de 9h à 12h
  • jeudi 10 octobre de 14h à 17h
  • vendredi 18 octobre de 14h à 17h

Hôtel de ville – 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre
samedi 5 octobre de 9h à 12h

Mairie de Rueil-Malmaison

Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 1er étage de l’hôtel de ville – 13 boulevard Floch, 92500 Rueil-Malmaison

  • jeudi 19 septembre de 14h à 17h
  • lundi 30 septembre de 9h à 12h
  • mardi 8 octobre de 14h à 17h
  • samedi 12 octobre de 9h à 12h

Mairie de Colombes

Pôle développement territorial -Direction de l’urbanisme et de l’aménagement – 42 rue de la Reine Henriette, 92700 Colombes

  • jeudi 19 septembre de 9h à 12h
  • vendredi 27 septembre de 9h à 12h
  • mercredi 9 octobre de 9h à 12h
  • vendredi 11 octobre de 9h à 12h

 

Consulter les données brutes de la biodiversité :

https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/versement/published-jdds/598046