Comment s’assurer que les travaux n’affecteront pas les bâtiments à proximité ?

Île-de-France Mobilités ainsi que les entreprises de travaux font leur maximum afin que les bâtiments ne soient pas impactés par les chantiers du prolongement.

Néanmoins, un référé préventif a été envoyé aux riverains résidant au sein d'un périmètre défini comme étant à risque, pour qu'un expert puisse constater l'état du bâtiment avant les travaux. Les propriétaires pourront ensuite contacter cet expert si des dégâts sont constatés lors des travaux afin qu'il puisse effectuer un constat et, si besoin, se prononcer sur les travaux préparatoires devant être mis en œuvre.

Le référé préventif est une démarche juridique classique pour ce type d’opération et de travaux, dans laquelle un Expert indépendant nommé par le Tribunal administratif vérifie au préalable l’état des constructions avoisinantes et identifie les risques de détériorations qui pourraient les toucher lors des travaux. C’est l’assurance pour les riverains d’une prise en charge objective et neutre d’éventuels dégâts causés par les travaux sur les bâtis avoisinants.

Dans le cas du prolongement du Tramway T7, cette procédure est essentielle pour protéger à la fois les riverains et les responsables du projet. En cas de dommage constaté après le début des travaux, les données recueillies en amont permettront de mieux comprendre les causes et d'identifier les responsabilités, facilitant ainsi la résolution équitable du problème.

Pour en savoir davantage, téléchargez le référé préventif complet ci-après.