L'enquête publique

L’enquête publique, étape réglementaire avant le début des travaux, s'est déroulée du 6 novembre au 11 décembre 2021 sur les communes d’Argenteuil, Bezons, Sartrouville et Cormeilles-en-Parisis, sous l’égide d’un commissaire enquêteur.

Elle a porté à la fois sur l'utilité publique du projet et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme, et eu notamment pour objectif de :

• Déclarer l’intérêt général du projet Bus Entre Sein
• Déclarer d’utilité publique l’ensemble des travaux d’aménagements Bus Entre Seine
• Mettre en compatibilité les documents d’urbanisme qui le nécessitent.

Cette procédure s’applique à tous les projets ayant un impact sur leur environnement. Elle vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des différents intérêts lors de l’élaboration des décisions. L’organisation de l’enquête publique a été assurée par le préfet du Val-d’Oise. Les services préfectoraux des Yvelines ont également été également associés.

Les modalités d’information et de participation.

Du 6 novembre au 11 décembre 2021, plusieurs modalités étaient à disposition du public :

• Le dossier complet d’enquête publique était consultable et reste accessible sur le site interne du projet.
• 8 permanences pour échanger avec le commissaire enquêteur ont été organisées en mairie d’Argenteuil, de Bezons, de Cormeilles-en-Parisis et de Sartrouville afin de permettre au public d’exprimer ses observations écrites et orales.
• Les observations et propositions pouvaient être transmises au commissaire enquêteur par écrit, courriel et sur le registre d’enquête dématérialisée.

La commission d’enquête indépendante a rédigé un rapport sur le déroulement de l’enquête publique et a rendu son avis sur le projet de prolongement.