Le dialogue
Comme pour l’ensemble des projets menés par Île-de-France Mobilités, les acteurs du territoire sont impliqués dans les étapes d’élaboration du projet. Au cours des études d’avant-projet, la concertation avec les collectivités et partenaires du projet se poursuivra, notamment en amont de l’enquête publique.
La concertation préalable
De quoi s'agit-il ?
La concertation est une étape indispensable dans tout projet d’aménagement urbain. Les avis récoltés à son issue permettront d’adapter le projet à son environnement et aux besoins des usagers du territoire.
Donnez votre avis sur le projet pendant plus d'un mois
Une nouvelle phase de concertation préalable sera organisée dans les prochains mois. Celle-ci vous permettra de donner votre avis sur le projet depuis la dernière phase de concertation en 2015. Les évolutions depuis 2015 vous seront présentées.
L'étape suivante sera l'enquête publique
De quoi s'agit-il ?
L’enquête publique sera organisée par les services de la Préfecture de Seine et Marne et après l’instruction du dossier d’enquête d’utilité publique du projet, par la Préfecture et par les autorités compétentes de l’Etat.
Procédure réglementaire définie par l’article L.123-2 du Code de l’environnement, avant les décisions susceptibles d’affecter l’environnement telles que mentionnées dans l’article L. 123-2, l’enquête publique vise à :
- Assurer l’information du public en lui présentant les caractéristiques du projet, les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier ;
- Recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’assurer leur prise en compte pour l’appréciation du projet ;
- Mettre en compatibilité des documents d’urbanisme des communes du tracé : cela consiste à modifier et à rendre cohérent les Plan Locaux d’Urbanisme avec le projet déclaré d’utilité publique ;
- Permettre in fine la prise en considération des observations et propositions parvenues pendant l’enquête par la commission d’enquête et le maître d’ouvrage
- Permettre aux autorités compétentes de déclarer l’utilité publique du projet
