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L’enquête publique sera organisée par les services de la Préfecture de Seine et Marne, selon un calendrier qui sera précisé une fois défini (si possible au second semestre 2022*), et après l’instruction du dossier d’enquête d’utilité publique du projet, par la Préfecture et par les autorités compétentes de l’Etat.
Procédure réglementaire définie par l’article L.123-2 du Code de l’environnement, avant les décisions susceptibles d’affecter l’environnement telles que mentionnées dans l’article L. 123-2, l’enquête publique vise à :
Pour être tenu(e) informé(e) des dates de l’enquête, vous pouvez vous abonner ici aux actualités du projet. Vous recevrez ainsi une alerte email lorsque les dates de l’enquête seront connues.
* sous réserve de la situation sanitaire, de la période électorale et du calendrier de la Préfecture et de la Commission d’Enquête.
Depuis la fin de la concertation préalable et durant toutes les études préliminaires de Schéma de Principe et l’élaboration du Dossier d’Enquête Publique, Ile-de-France Mobilité a poursuivi le dialogue avec tous les partenaires, collectivités et maîtres d’ouvrage d’autres projets connexes du territoire, à travers:
Île-de-France Mobilités, le maître d’ouvrage du projet, a organisé une concertation préalable sur le projet du 11 mai au 26 juin 2015, en collaboration avec les financeurs du projet (la Région Île-de-France et le Conseil départemental de Seine-et-Marne) et les collectivités locales. Pour recueillir le plus grand nombre d’avis et s’adapter aux spécificités du territoire, plusieurs modalités d’information et d’expression du public ont été mises en œuvre.
Ce temps privilégié d’information et de dialogue a d’abord permis de présenter le projet aux personnes qui vivent, travaillent, et se déplacent sur le territoire. La présentation du projet s’est faite sur la base du Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP), un document qui présente les éléments de faisabilité et d’opportunité du projet. Cette concertation avait également pour objectif de recueillir l’avis de tous sur le projet.
Plusieurs variantes de tracé étaient notamment proposées pendant la concertation (voir ICI p.3 du dépliant), laquelle a permis d’éclairer le choix d’Ile-de-France Mobilités pour que le projet réponde au mieux aux attentes et aux besoins du territoire. Les études de schéma de principe se sont poursuivies sur les variantes retenues suite au bilan de la concertation :